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Procédure : 2011/0127(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0082/2012

Textes déposés :

A7-0082/2012

Débats :

Votes :

PV 19/04/2012 - 6.1
CRE 19/04/2012 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0131

Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2012 - Strasbourg

6.1. Accord de partenariat volontaire UE - République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT) [14034/2011 - C7-0046/2012- 2011/0127(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Elisabeth Köstinger (A7-0082/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA-PROV(2012)0131)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Interventions

Elisabeth Köstinger (rapporteure).

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