6.3. Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil en ce qui concerne certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des États membres qui sont touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière [COM(2011)0655 - C7-0350/2011- 2011/0283(COD)] - Commission du développement régional. Rapporteure: Danuta Maria Hübner (A7-0067/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0133)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0133)

Interventions

Francesco Enrico Speroni sur le déroulement de l'heure des votes.