6.7. Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/96/CE du Conseil restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité [COM(2011)0169 - C7-0105/2011- 2011/0092(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Astrid Lulling (A7-0052/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0136)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0136)