10. Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (débat)

Compte rendu in extenso

Déclarations du Conseil et de la Commission: Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme

Morten Bødskov (Président en exercice du Conseil) et Siim Kallas (Vice-président de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Kinga Gál, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Renate Weber, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, qui répond également à trois questions "carton bleu" de Andrew Duff, Nicole Sinclaire et Sarah Ludford, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Nicole Sinclaire, non-inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Cashman, Carlo Casini, qui répond également à une question "carton bleu" de Jo Leinen, Juan Fernando López Aguilar, Andrew Duff, qui répond également à une question "carton bleu" de Charles Tannock, Jean Lambert, qui répond également à une question "carton bleu" de William (The Earl of) Dartmouth, Tomasz Piotr Poręba, Philip Claeys, Roberto Gualtieri, Sarah Ludford, qui répond également à une question "carton bleu" de Gerard Batten, William (The Earl of) Dartmouth, Kinga Göncz, Jaroslav Paška et Michael Cashman.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Richard Howitt, Izaskun Bilbao Barandica, Charles Tannock et Andrew Henry William Brons.

Intervient Franz Obermayr sur le déroulement du débat.

Interviennent Siim Kallas et Morten Bødskov.

Le débat est clos.