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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 19 avril 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 3.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 4.Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure *** (débat)
 5.Traite des êtres humains (débat)
 6.Heure des votes
  6.1.Accord de partenariat volontaire UE - République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.2.Accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne *** (article 138 du règlement) (vote)
  6.3.Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I (vote)
  6.4.Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure (vote)
  6.5.Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure *** (vote)
  6.6.Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés * (vote)
  6.7.Taxation des produits énergétiques et de l'électricité * (vote)
  6.8.Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (débat)
 11.Passeports biométriques (débat)
 12.Délimitation des zones défavorisées dans le cadre de la réforme de la PAC (débat)
 13.Composition des commissions et des délégations
 14.Qu'est-ce qu'un aliment "produit localement"? (débat)
 15.Situation des migrants en Grèce (débat)
 16.Projet de budget rectificatif n° 1/2012: financement d'ITER (débat)
 17.Impact sur les interventions de la déconcentration de la gestion de l'aide extérieure par la Commission, de ses services centraux vers ses délégations (brève présentation)
 18.Moderniser les systèmes d'enseignement supérieur en Europe (brève présentation)
 19.Un marché unique du numérique concurrentiel - L'administration en ligne comme fer de lance (brève présentation)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (161 kb) Liste de présence (62 kb)    Votes par appel nominal (1042 kb) 
 
Procès-verbal (162 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (123 kb) Votes par appel nominal (488 kb) 
 
Procès-verbal (223 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (187 kb) Votes par appel nominal (294 kb) 
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