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Jeudi 19 avril 2012 - Strasbourg
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Accord de partenariat volontaire UE - République centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union ***

 2. Accord de partenariat volontaire UE-Liberia sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l'Union européenne ***

 3. Instruments de partage des risques en faveur des États membres touchés ou menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière ***I

 4. Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers (données PNR) au ministère américain de la sécurité intérieure

 5. Accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur l'utilisation et le transfert des données des dossiers passagers au ministère américain de la sécurité intérieure ***

 6. Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés *

 7. Taxation des produits énergétiques et de l'électricité *

 8. Appel à des solutions concrètes permettant de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales
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