2. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés par le Conseil et la Commission:

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des produits et services originaires de l’Union aux marchés publics des pays tiers (COM(2012)0124 - C7-0084/2012 - 2012/0060(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 223/2009 relatif aux statistiques européennes (COM(2012)0167 - C7-0101/2012 - 2012/0084(COD))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh (COM(2012)0172 - C7-0102/2012 - 2012/0085(COD))

- Proposition de virement de crédits DEC 03/2012 - Section III - Commission (N7-0054/2012 - C7-0103/2012 - 2012/2072(GBD))

- Proposition de virement de crédits DEC 05/2012 - Section III Commission (N7-0055/2012 - C7-0104/2012 - 2012/2073(GBD))

- Proposition de directive du Conseil fixant des exigences pour la protection de la santé de la population en ce qui concerne les substances radioactives dans les eaux destinées à la consommation humaine (COM(2012)0147 - C7-0105/2012 – 2012/0074(NLE))
(même sujet et titre annoncés le 13.9.2011 – COM(2011)0385 – C7-0200/2011 – 2011/0170/NLE)