13. Décisions concernant certains documents

Lors de sa réunion du 12 avril 2012, la Conférence des présidents a pris note de la demande de la commission du développement de retirer le rapport d'initiative suivant: Rôle joué par les droits de propriété, le régime de la propriété et la création de richesses pour éradiquer la pauvreté et favoriser le développement durable dans les pays en développement (2011/2009), qui avait reçu l'autorisation de la Conférence des présidents le 12 janvier 2012.

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 42 du règlement)

commission EMPL

- Information et consultation des salariés; anticipation et gestion des restructurations (2012/2061(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 48 du règlement)

commission AFET

- Réexamen de la stratégie de l'Union en matière de droits de l'homme (2012/2062(INI))
(avis: DEVE, LIBE)

commission CONT

- Critères de sélection et procédures de nomination des membres de la Cour des comptes européenne (2012/2064(INI))

commission CULT

- Protéger les enfants dans le monde numérique (2012/2068(INI))
(avis: ITRE, LIBE, IMCO)

commission DEVE

- Rapport 2011 sur la cohérence des politques européennes au service du développement (2012/2063(INI))
(avis: AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, ITRE, JURI, LIBE, INTA)

- Travaux de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE en 2011 (2012/2048(INI))

commission EMPL

- Risques liés à l'amiante pour la santé au travail et perspectives d'élimination complète de l'amiante encore existante (2012/2065(INI))
(avis: ENVI)

commission ENVI

- Protection de la santé publique contre les perturbateurs endocriniens (2012/2066(INI))

commission TRAN

- Droits des passagers dans tous les modes de transport (2012/2067(INI))
(avis: IMCO)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 119, paragraphe 1, du règlement)

commission AFET

- Rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune (2012/2050(INI))
(avis: BUDG)

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 205, paragraphe 2, du règlement)

commission PETI

- Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2011 (2012/2049(INI))

Modification de saisine de commissions

commission EMPL

- Fonds d'entrepreneuriat social européens (COM(2011)0862 - C7-0489/2011 - 2011/0418(COD))
renvoyé fond: ECON
avis: EMPL, JURI, IMCO

- Conditions de travail des femmes dans le secteur des services (2012/2046(INI))
renvoyé fond: FEMM
avis: EMPL

commission AFCO

- Vingt-huitième rapport annuel sur le contrôle de l’application du droit de l’Union européenne (2010) (2011/2275(INI))
renvoyé fond: JURI
avis: PETI, AFCO, IMCO

commission TRAN

- Stratégie pour la région atlantique dans le cadre de la politique de cohésion de l'Union (2011/2310(INI))
renvoyé fond: REGI
avis: TRAN

Commissions associées (article 50 du règlement)

commission IMCO

- Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation et portant modification du règlement (CE) n° 2006/2004 et de la directive 2009/22/CE (directive relative au RELC) (COM(2011)0793 - C7-0454/2011 - 2011/0373(COD))
Commissions associées IMCO, JURI
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)

commission ITRE

- Programme stratégique d’innovation de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT): la contribution de l’EIT à une Europe plus innovante (COM(2011)0822 - C7-0462/2011 – 2011/0387(COD))
Commissions associées ITRE, CULT
(avis: CULT, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)

- Modification du règlement (CE) n° 294/2008 portant création de l’Institut européen d’innovation et de technologie (COM(2011)0817 - C7-0467/2011 - 2011/0384(COD))
Commissions associées ITRE, CULT
(avis: CULT, EMPL, BUDG, JURI)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)

commission JURI

- Exigences spécifiques applicables au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public (COM(2011)0779 - C7-0470/2011 - 2011/0359(COD))
Commissions associées JURI, ECON
(avis: ECON, ITRE, IMCO)
(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 12.04.2012)