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Procédure : 2011/2154(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0121/2012

Textes déposés :

A7-0121/2012

Débats :

Votes :

PV 10/05/2012 - 12.49
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0196

Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2012 - Bruxelles

12.49. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 (vote)

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 [2011/2154(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Zigmantas Balčytis (A7-0121/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0196)

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