12.51. Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) [COM(2011)0245 - C7-0107/2011- 2011/0105(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Dan Jørgensen (A7-0015/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0198)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0198)

Intervention

Algirdas Šemeta, avant le vote, pour faire une déclaration.