15. Décisions concernant certains documents

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 97 du règlement)

commission AFET

- Recommandation à l'intention du Conseil conformément à l'article 97 du règlement concernant le représentant spécial de l'UE pour les droits de l'homme (2012/2088(INI))
(Suite à la décision du Président du 3.5.2012)

Autorisation d'établir des rapports d'initiative (article 121, paragraphe 3, du règlement)

commission AFET

- Recommandation au Conseil en vue de la 67e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2012/2036(INI))
(avis: DEVE)

Modifications de saisines de commissions

commission REGI

- Petites et moyennes entreprises (PME): compétitivité et perspectives commerciales (2012/2042(INI))
renvoyé fond: ITRE
avis: ENVI, EMPL, ECON, IMCO, REGI, INTA

commission DEVE

- Etablissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) (COM(2011)0809 - C7-0466/2011 - 2011/0401(COD))
renvoyé fond: ITRE
avis: FEMM, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, JURI, TRAN, REGI, DEVE

- Règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et règles de diffusion des résultats (COM(2011)0810 - C7-0465/2011 - 2011/0399(COD))
renvoyé fond: ITRE
avis: AFET, BUDG, DEVE