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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 10 mai 2012 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Composition du Parlement
 3.Composition des commissions et des délégations
 4.Dépôt de documents
 5.Piraterie maritime (propositions de résolution déposées)
 6.Mesures d'exécution (article 88 du règlement)
 7.Actes délégués (article 87 bis du règlement)
 8.Virements de crédits
 9.Décharge 2010 (débat)
 10.Divers
 11.Soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (déclaration écrite)
 12.Heure des votes
  12.1.Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***I (article 138 du règlement) (vote)
  12.2.Restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie ***I (article 138 du règlement) (vote)
  12.3.Publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne *** (article 138 du règlement) (vote)
  12.4.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Corneliu Vadim Tudor (article 138 du règlement) (vote)
  12.5.Aéroports régionaux et services aériens (article 138 du règlement) (vote)
  12.6.Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission (vote)
  12.7.Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010 (vote)
  12.8.Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen (vote)
  12.9.Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)
  12.10.Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil (vote)
  12.11.Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice (vote)
  12.12.Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes (vote)
  12.13.Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social (vote)
  12.14.Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions (vote)
  12.15.Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen (vote)
  12.16.Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données (vote)
  12.17.Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences (vote)
  12.18.Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union (vote)
  12.19.Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP) (vote)
  12.20.Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL) (vote)
  12.21.Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches (vote)
  12.22.Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne (vote)
  12.23.Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) (vote)
  12.24.Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques (vote)
  12.25.Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement (vote)
  12.26.Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments (vote)
  12.27.Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)
  12.28.Décharge 2010: Agence européenne des médicaments (vote)
  12.29.Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)
  12.30.Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)
  12.31.Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (vote)
  12.32.Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne (vote)
  12.33.Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation (vote)
  12.34.Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)
  12.35.Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom (vote)
  12.36.Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)
  12.37.Décharge 2010: Eurojust (vote)
  12.38.Décharge 2010: Europol (vote)
  12.39.Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)
  12.40.Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (vote)
  12.41.Décharge 2010: Agence du GNSS européen (vote)
  12.42.Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués (vote)
  12.43.Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement (vote)
  12.44.Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC (vote)
  12.45.Décharge 2010: Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH) (vote)
  12.46.Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI) (vote)
  12.47.Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)
  12.48.Décharge 2010: Entreprise commune SESAR (vote)
  12.49.Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010 (vote)
  12.50.Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union ***I (vote)
  12.51.Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I (vote)
  12.52.Modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen (vote)
  12.53.Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II) (vote)
  12.54.Stratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe (vote)
  12.55.Brevetage des procédés essentiellement biologiques (vote)
  12.56.Piraterie maritime (vote)
 13.Explications de vote
 14.Corrections et intentions de vote
 15.Décisions concernant certains documents
 16.Déclarations écrites inscrites au registre (article 123 du règlement)
 17.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 18.Calendrier des prochaines séances
 19.Interruption de la session
 Liste de présence
 Annexe 1 - Soutien à l'instauration d'une Journée européenne à la mémoire des Justes (déclaration écrite)
Procès-verbal (343 kb) Liste de présence (58 kb)    Votes par appel nominal (5907 kb) Annexe 1 (8 kb) 
 
Procès-verbal (297 kb) Liste de présence (51 kb) Résultats des votes (732 kb) Votes par appel nominal (2648 kb)    
 
Procès-verbal (307 kb) Liste de présence (63 kb) Résultats des votes (790 kb) Votes par appel nominal (1245 kb)    
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