Procès-verbal - Résultats des votes

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Jeudi 10 mai 2012 - Bruxelles

Signification des abréviations et des symboles

1. Défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne ***I

2. Restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de Russie ***I

3. Publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne ***

4. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Corneliu Vadim Tudor

5. Aéroports régionaux et services aériens

6. Décharge 2010: budget général de l'UE, Section III, Commission

Rapport: Christofer Fjellner (A7-0098/2012)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
Décision n° 1 - Section III - Commission
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	427, 134, 66
Décision n° 2 - Agence exécutive "Éducation, audiovisuel et culture"
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 3 - Agence exécutive pour la compétitivité et l'innovation
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 4 - Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 5: Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 6: Agence exécutive pour la recherche
vote: décision (ensemble du texte)				+
Décision n° 7: Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
vote: décision (ensemble du texte)				+
proposition de résolution
Après le § 24	1= 13=	ECR EFD	AN	-	244, 357, 27
Après le § 24	2= 14=	ECR EFD	AN	-	185, 420, 26
§ 34	15	EFD		-
§ 35, tiret 2, point i.i	20S	S&D		-
Après le § 39	6	PPE		+
§ 45	29	Verts/ALE		+
sous-titre 14 (avant § 61)	17S	S&D		-
§ 61	21S	S&D		-
§ 62	22S	S&D		-
§ 62	30	Verts/ALE		-
§ 63	23S	S&D		-
§ 64	24S	S&D		-
§ 92	31	Verts/ALE	VE	+	596, 12, 11
§ 102	3	ECR	AN	+	408, 216, 16
Après le § 102	4	ECR	AN	+	413, 206, 8
§ 103	5	ECR	div
			1/AN	+	446, 155, 29
			2/AN	-	167, 425, 36
§ 105	25	S&D		-
§ 117	26	S&D		-
§ 118	27	S&D	VE	-	260, 357, 19
§ 136	28	S&D		+
§ 140	§	texte original	vs	-
§ 142	18	S&D	VE	-	304, 312, 9
Après le § 144	8	PPE		+
sous-titre 28 (avant § 145)	7	PPE		+
§ 145	9	PPE		+
§ 146	10	PPE		+
§ 147	11	PPE		+
	§	texte original	div
			1	↓
			2	↓
§ 148	12	PPE		+
Considérant L	16	EFD	VE	+	365, 270, 8
Considérant O	19	S&D		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	552, 75, 15


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	Decision n° 1, amendements 1, 2, 3, 4, 5, vote final (résolution)
EFD:	Décision no° 1, am1/13, vote final (résolution)


Demandes de vote séparé
PPE:	§ 140


Demandes de votes par division
PPE:
amendement 5
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion de "vivement"
2ème partie	ce terme
§ 147
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "au cours des 15 dernières années"
2ème partie	ces termes

7. Rapports spéciaux de la Cour des comptes européenne dans le cadre de la décharge de la Commission 2010

8. Décharge 2010: budget général de l'UE, Parlement européen

Rapport: Bogusław Liberadzki (A7-0120/2012)


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Décision sur la décharge
vote: décision (ensemble du texte)			AN	+	519, 92, 33
proposition de résolution
§ 3	15	ECR		+	368, 242, 21
	9	GUE/NGL		↓
	20	Verts/ALE		↓
§ 5	21	Verts/ALE		+
§ 19	22	Verts/ALE	VE	+	408, 224, 7
Après le § 25	23	Verts/ALE		-
Après le § 26	14	EFD	AN	+	403, 212, 24
§ 28, après point iv	24	Verts/ALE		+	357, 248, 22
§ 33	25	Verts/ALE	VE	-	210, 423, 3
§ 35	26	Verts/ALE	div
			1	-
			2	↓
Après le § 39	1	ECR	AN	+	463, 158, 24
§ 43	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 45	10	EFD	div
			1/AN	-	95, 534, 6
			2/AN	+	363, 261, 6
			3/AN	-	72, 537, 14
Après le § 46	2	ECR	AN	-	309, 310, 16
Après le § 49	3	ECR	AN	-	136, 487, 12
§ 50	11	EFD		-
§ 54	17	S&D	VE	-	222, 408, 4
Après le § 55	4	ECR	AN	-	186, 430, 21
Après le § 63	5	ECR	AN	-	119, 492, 15
§ 67	27	Verts/ALE		-
Après le § 72	6	ECR	AN	+	306, 296, 32
Après le § 80	7	ECR	AN	-	113, 503, 20
Après le § 82	28	Verts/ALE		-
§ 89	12	EFD	VE	+	330, 274, 20
§ 90	18	S&D		+
§ 93	19	S&D		-
§ 98	8	ECR		-
§ 99	13S	EFD		-
Après le § 101	29	Verts/ALE	div
			1	+
			2	+
§ 111	30	Verts/ALE		-
Après le § 112	31	Verts/ALE		-
Considérant C	16	S&D		+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	536, 88, 28


Demandes de vote par appel nominal
ECR:	décision, amendements 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, vote final (résolution)
EFD:	décision, amendements 10, 14, vote final (résolution)


Demandes de votes par division
S&D:
amendement 26
1ère partie	"constate avec satisfaction que ... et que ce rapport soit débattu au sein de sa commission compétente"
2ème partie	"en présence du gestionnaire des risques;"
amendement 29
1ère partie	"attend un rapport complet ... aux activités de passation de marchés;"
2ème partie	"suggère que soient examinées ... et les normes ouvertes;"
GUE/NGL:
§ 43
1ère partie	"constate avec satisfaction ... et de remise à niveau;"
2ème partie	"attend avec intérêt le développement du nouveau concept ... les problèmes liés à la sécurité des bureaux des députés;"
PPE, EFD
amendement 10
1ère partie	"rappelle l'importance politique des délégations ... améliorera la gestion des dépenses;"
2ème partie	"demande, pour les déplacements futurs des délégations, un état détaillé des frais de tous les participants"
3ème partie	"et la publication des personnes ayant effectué le déplacement; se félicite des chiffres ... un aperçu des quinze déplacements les plus chers par député;"

Divers
Le paragraphe 39 a été déclaré irrecevable.

9. Décharge 2010: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

10. Décharge 2010: budget général de l'UE, Conseil

11. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour de justice

12. Décharge 2010: budget général de l'UE, Cour des comptes

13. Décharge 2010: budget général de l'UE, Comité économique et social européen

14. Décharge 2010: budget général de l'Union européenne, Comité des régions

15. Décharge 2010: budget général de l'UE, Médiateur européen

16. Décharge 2010: budget général de l'UE, Contrôleur européen de la protection des données

17. Décharge 2010: performance, gestion financière et contrôle des agences

18. Décharge 2010: Centre de traduction des organes de l'Union

19. Décharge 2010: Centre européen pour la formation professionnelle (CEDEFOP)

20. Décharge 2010: Collège européen de police (CEPOL)

21. Décharge 2010: Agence communautaire de contrôle des pêches

22. Décharge 2010: Agence européenne de sécurité aérienne

23. Décharge 2010: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM)

24. Décharge 2010: Agence européenne des produits chimiques

25. Décharge 2010: Agence européenne pour l'environnement

26. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité des aliments

27. Décharge 2010: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

28. Décharge 2010: Agence européenne des médicaments

29. Décharge 2010: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

30. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité maritime

31. Décharge 2010: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

32. Décharge 2010: Agence ferroviaire européenne

33. Décharge 2010: Fondation européenne pour la formation

34. Décharge 2010: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

35. Décharge 2010: Agence d'approvisionnement d'Euratom

36. Décharge 2010: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

37. Décharge 2010: Eurojust

38. Décharge 2010: Europol

39. Décharge 2010: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

40. Décharge 2010: Agence européenne pour la gestion de la coordination opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX)

41. Décharge 2010: Agence du GNSS européen

42. Décharge 2010: Artemis - Systèmes informatiques embarqués

43. Décharge 2010: Clean Sky - Aéronautique et environnement

44. Décharge 2010: Entreprise commune ENIAC

45. Décharge 2010: Entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" (PCH)

46. Décharge 2010: Initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants (IMI)

47. Décharge 2010: Entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

48. Décharge 2010: Entreprise commune SESAR

49. Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - Lutte contre la fraude - Rapport annuel 2010

50. Itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l’intérieur de l'Union ***I

51. Exportations et importations de produits chimiques dangereux ***I

52. Modification des articles 87 bis et 88 du règlement du Parlement européen

53. Loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II)

54. Stratégie en matière de commerce et d'investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe

55. Brevetage des procédés essentiellement biologiques

56. Piraterie maritime

Propositions de résolution: B7-0223/2012, B7-0224/2012, B7-0225/2012, B7-0226/2012, B7-0227/2012


Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Proposition de résolution commune RC-B7-0223/2012 (PPE, S&D, ALDE, ECR)
§ 1	6	Verts/ALE		-
Après le § 1	7	Verts/ALE	div
			1/AN	-	146, 409, 9
			2/AN	-	101, 454, 7
§ 4	8S	Verts/ALE	AN	-	94, 461, 7
§ 5	9	Verts/ALE	AN	-	77, 456, 16
§ 6	10	Verts/ALE		-
§ 10	11	Verts/ALE	AN	+	477, 69, 18
§ 20	12	Verts/ALE		-
Après le § 21	13	Verts/ALE		-
§ 29	14	Verts/ALE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 30	§	texte original	AN	+	471, 8, 63
Considérant H	1	Verts/ALE		-
Après le cons I	2	Verts/ALE	div
			1	+
			2	+
			3	+
Considérant K	3	Verts/ALE		-
	§	texte original	div
			1	+
			2	-
Après le cons L	4	Verts/ALE		+
Considérant N	5	Verts/ALE		-
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	434, 100, 5
Propositions de résolution des groupes politiques
B7-0223/2012		ALDE		↓
B7-0224/2012		ECR		↓
B7-0225/2012		S&D		↓
B7-0226/2012		PPE		↓
B7-0227/2012		GUE/NGL		↓


Demandes de vote par appel nominal
PPE:	§ 30
Verts/ALE:	amendements 7, 8, 9, 11, vote final


Demandes de votes par division
PPE:
considérant K
1ère partie	"considérant que le problème de la piraterie ... à l'égard desquels elle assume ainsi une responsabilité sociale;"
2ème partie	"considérant que les pêcheurs locaux ... pour se protéger de la piraterie;"
GUE/NGL:
amendement 2
1ère partie	"considérant que sur le plan sécuraitaire et militaire ... dangereuse et imprévisible;"
2ème partie	"considérant que la mission AMISOM de l'Union africaine ... soldats à Baidoa;"
3ème partie	"considérant que le Kénya ... embargo sur les armes imposé par les Nations unies"
amendement 7
1ère partie	"note la présence ... sont traitées à terre;"
2ème partie	"note avec inquiétude ... dommages collatéraux inadmissibles"
ECR:
§ 29
1ère partie	"souligne que l'emploi de gardes armés privés ... à prendre, lorsque cela est possible, les mesures de sécurité à bord requises"
2ème partie	"et demande à la Commission et au Conseil ... mise en œuvre des initiatives de l'OMI à cet égard;"

Divers
Robert Rochefort (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution B7-0223/2012.
Phil Bennion (groupe ALDE) est également signataire de la proposition de résolution commune RC-B7-0223/2012.
Ulrike Rodust (groupe S&D) a retiré sa signature de la proposition de résolution B7-0223/2012 et de la proposition de résolution commune RC-B7-0223/2012.

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