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Procédure : 2010/2310(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0144/2012

Textes déposés :

A7-0144/2012

Débats :

PV 21/05/2012 - 18
CRE 21/05/2012 - 18

Votes :

PV 22/05/2012 - 6.3
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0208

Procès-verbal
Lundi 21 mai 2012 - Strasbourg

18. Une approche européenne en matière de droit pénal (brève présentation)
CRE

Rapport sur une approche de l'Union européenne en matière de droit pénal [2010/2310(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Cornelis de Jong (A7-0144/2012)

Cornelis de Jong fait la présentation.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Axel Voss, Jan Philipp Albrecht, Gerard Batten, Hubert Pirker et Jaroslav Paška.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 22.5.2012.

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