6. Droit d'enquête du Parlement européen (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen sur les modalités détaillées de l'exercice du droit d'enquête du Parlement européen et abrogeant la décision 95/167/CE, Euratom, CECA, du Parlement européen, du Conseil et de la Commission [2009/2212(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: David Martin (A7-0352/2011)

David Martin présente son rapport.

Interviennent Nicolai Wammen (Président en exercice du Conseil) et Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission).

Interviennent Rainer Wieland, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Ashley Fox, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Andrew Henry William Brons, non-inscrit, Rafał Trzaskowski, Enrique Guerrero Salom et Andrew Duff.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Mairead McGuinness.

Interviennent Maroš Šefčovič et Nicolai Wammen.

Le débat est clos.

Vote: point 8.6 du PV du 23.5.2012.