6. Contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (débat)

Compte rendu in extenso

Question avec demande de réponse orale (O-000113/2012) posée par Rafał Trzaskowski, Andreas Schwab, Simon Busuttil, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Csaba Őry, Jacek Saryusz-Wolski, Romana Jordan, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Ildikó Gáll-Pelcz et Małgorzata Handzlik, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, Olga Sehnalová et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, Robert Rochefort, Renate Weber, Marielle de Sarnez, Marian Harkin et Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, au nom du groupe Verts/ALE, et Adam Bielan, au nom du groupe ECR, à la Commission: Contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (B7-0115/2012)

Question avec demande de réponse orale (O-000115/2012) posée par Cornelia Ernst, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (B7-0116/2012)

Rafał Trzaskowski et Evelyne Gebhardt développent la question orale B7-0115/2012.

PRÉSIDENCE: Alexander ALVARO
Vice-président

Sarah Ludford, Tatjana Ždanoka et Adam Bielan développent la question orale B7-0115/2012.

Cornelia Ernst développe la question orale B7-0116/2012.

Janez Potočnik (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Jürgen Creutzmann, au nom du groupe ALDE, Marije Cornelissen, au nom du groupe Verts/ALE, Tadeusz Cymański, au nom du groupe EFD, Simon Busuttil, Ioan Enciu, Cecilia Wikström, Jaroslav Paška, Auke Zijlstra, Csaba Őry, Tanja Fajon et Róża Gräfin von Thun und Hohenstein.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Monika Flašíková Beňová, Pat the Cope Gallagher, Indrek Tarand et Andrew Henry William Brons.

Intervient Janez Potočnik.

Intervient Hubert Pirker sur le déroulement du débat.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Rafał Trzaskowski, Andreas Schwab, Simon Busuttil, Csaba Őry, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Jacek Saryusz-Wolski, Lena Kolarska-Bobińska, Marian-Jean Marinescu, Romana Jordan, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Ildikó Gáll-Pelcz, Małgorzata Handzlik, Othmar Karas, Danuta Jazłowiecka et Hubert Pirker, au nom du groupe PPE, Ioan Enciu, Evelyne Gebhardt, Olga Sehnalová et Marek Siwiec, au nom du groupe S&D, Sarah Ludford, Jürgen Creutzmann, Robert Rochefort, Kristiina Ojuland, Renate Weber, Marielle de Sarnez, Marian Harkin, Ramon Tremosa i Balcells et Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Heide Rühle, Judith Sargentini, Tatjana Ždanoka et Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, Adam Bielan, Roberts Zīle et Janusz Wojciechowski, au nom du groupe ECR, sur les contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (B7-0248/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 10.7 du PV du 24.5.2012.