PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

8. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la France ont communiqué la nomination, le 16 mai 2012, de Kader Arif, Pascal Canfin, Stéphane Le Foll et Vincent Peillon en tant que membres du gouvernement français.

Cette fonction étant, conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, incompatible avec la qualité de député du Parlement européen, le Parlement, sur la base de l'article 4, paragraphe 4, du règlement du Parlement, constate la vacance des sièges avec effet à compter du 16 mai 2012 et en informe l'État membre intéressé.