10.1. Dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les dispositions générales relatives à l'assistance macrofinancière aux pays tiers [COM(2011)0396 - C7-0187/2011- 2011/0176(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Metin Kazak (A7-0157/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0220)

Intervention

Metin Kazak (rapporteur) qui, conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement, a fait au Parlement une proposition formelle quant à l'opportunité de passer au vote sur le projet de résolution législative.

Le Parlement a décidé de reporter le vote sur le projet de résolution législative. La question est réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.