Procès-verbal - Contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (vote)

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Texte intégral

Procédure : 2012/2661(RSP)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B7-0248/2012
Textes déposés : B7-0248/2012		Débats : PV 24/05/2012 - 6 CRE 24/05/2012 - 6		Votes : PV 24/05/2012 - 10.7 CRE 24/05/2012 - 10.7 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2012)0226

Procès-verbal
Jeudi 24 mai 2012 - Strasbourg

10.7. Contingents suisses relatifs au nombre de titres de séjour délivrés aux ressortissants de la Pologne, de la Lituanie, de la Lettonie, de l'Estonie, de la Slovénie, de la Slovaquie, de la République tchèque et de la Hongrie (vote)

Compte rendu in extenso

Proposition de résolution B7-0248/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0226)

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