9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte) (00018/2012/LEX - C7-0143/2012 - 2011/0243(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (00019/2012/LEX - C7-0142/2012 - 2012/0019(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (00017/2012/LEX - C7-0141/2012 - 2011/0315(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (00016/2012/LEX - C7-0140/2012 - 2011/0144(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) (00020/2012/LEX - C7-0139/2012 - 2011/0187(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (00005/2012/LEX - C7-0138/2012 - 2011/0038(COD)).