11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (COM(2011)0905 - C7-0523/2011 - 2011/0442(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Slavi Binev (A7-0142/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2011)0760 - C7-0432/2011 - 2011/0345(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Struan Stevenson (A7-0145/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0146/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (COM(2011)0890 - C7-0507/2011 - 2011/0455(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0156/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés (COM(2011)0530 - C7-0234/2011 - 2011/0231(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Paolo Bartolozzi (A7-0158/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0051 - C7-0034/2012 - 2012/0023(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Linda McAvan (A7-0164/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0052 - C7-0033/2012 - 2012/0025(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Linda McAvan (A7-0165/2012)

- Rapport sur "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE" (2011/2293(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Marco Scurria (A7-0166/2012)

- Rapport sur la protection des infrastructures d'information critiques - Réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale (2011/2284(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0167/2012)

- Rapport "S'investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d'un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif" (2012/2029(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Edit Herczog (A7-0168/2012)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (COM(2012)0061 - C7-0054/2012 - 2012/0024(CNS)) - commission DEVE - Rapporteur: Maurice Ponga (A7-0169/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (COM(2011)0819 - C7-0449/2011 - 2011/0385(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (COM(2011)0821 - C7-0448/2011 - 2011/0386(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0173/2012)

- Recommandation à l'intention du conseil sur le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (2012/2088(INI)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0174/2012)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission européenne (09916/2012 - C7-0123/2012 - 2012/2057(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0181/2012)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2012)0126 - C7-0078/2012 - 2012/2051(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0182/2012)

- ***I Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (01923/2011 - C7-0091/2011 - 2011/0902(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0184/2012)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 67e session de l’Assemblée générale des Nations unies (2012/2036(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0186/2012)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2012/000 TA 2012 – Demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) (COM(2012)0160 - C7-0091/2012 - 2012/2058(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jan Kozłowski (A7-0187/2012)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Iliana Ivanova comme membre de la Cour des comptes (C7-0111/2012 - 2012/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0188/2012)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0204 - C7-0112/2012 - 2012/2089(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A7-0189/2012)

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la réduction de la fracture numérique (B7-0268/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur un moyen d'identifier plus facilement les pirates de la route (B7-0269/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le multilinguisme (B7-0270/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le nouveau plan de "lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et dans les pays voisins" (B7-0271/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la promotion de la musique populaire (B7-0272/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la charte européenne de la qualité des stages (B7-0273/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l'assainissement des sites contaminés (B7-0274/2012)