PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

3. Souhaits de bienvenue

M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à une délégation du Congrès des États-Unis, conduite par Cliff Stearns, qui a pris place dans la tribune officielle.

4. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la France ont communiqué l'élection au Parlement européen de Eric Andrieu, Jean-Jacob Bicep et Karim Zeribi en remplacement de Kader Arif, Pascal Canfin et Vincent Peillon, comme députés au Parlement, avec effet à compter du 16 mai 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Eric Andrieu, Jean-Jacob Bicep et Karim Zeribi siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

5. Composition des groupes politiques

Karim Zeribi a adhéré au groupe Verts/ALE.

6. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la Hongrie ont communiqué l'élection au Parlement européen de Erik Bánki en remplacement de János Áder, comme député au Parlement, avec effet à compter du 1 juin 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Erik Bánki siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

7. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Minodora Cliveti et Alda Sousa.

Le mandat de Minodora Cliveti prend effet au 18 mai 2012, et celui de Alda Sousa au 9 mai 2012.

8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes PPE et EFD les demandes de nomination suivantes:

commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux: Rolandas Paksas

délégation pour les relations avec le Japon: Teresa Jiménez-Becerril Barrio à la place de Eva Ortiz Vilella

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (refonte) (00018/2012/LEX - C7-0143/2012 - 2011/0243(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1225/2009 du Conseil relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (00019/2012/LEX - C7-0142/2012 - 2012/0019(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie (00017/2012/LEX - C7-0141/2012 - 2011/0315(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (00016/2012/LEX - C7-0140/2012 - 2011/0144(COD));

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'itinérance sur les réseaux publics de communications mobiles à l'intérieur de l'Union (refonte) (00020/2012/LEX - C7-0139/2012 - 2011/0187(COD));

- Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 89/666/CEE du Conseil et les directives du Parlement européen et du Conseil 2005/56/CE et 2009/101/CE en ce qui concerne l'interconnexion des registres centraux, du commerce et des sociétés (00005/2012/LEX - C7-0138/2012 - 2011/0038(COD)).

10. Communications de la Présidence

M. le Président fait les communications suivantes:

- le Conseil Justice et Affaires intérieures de jeudi 7 juin 2012 a convenu d'une procédure sur le mécanisme d'évaluation de Schengen, qui suppose une modification unilatérale de la base juridique que le Parlement juge inacceptable. M. le Président a été saisi de la question en Conférence des présidents par plusieurs groupes politiques, et a invité la présidence en exercice du Conseil à faire une déclaration sur la question demain à 9 heures;

- M. le Président a adressé au nouveau président serbe Tomislav Nikolić une lettre de félicitations dans laquelle il l'invite néanmoins à ne pas remettre en question les jugements que le Tribunal Pénal International a prononcés sur les crimes commis à Srebrenica;

- M. le Président transmet au Parlement les remerciements de la lauréate 1995 du prix Sakharov Leyla Zana pour le soutien que le Parlement lui apporte. Mme Zana a été condamnée en 2010 en vertu de la législation anti-terroriste turque. M. le Président, au nom du Parlement, demande que Leyla Zana bénéficie d'un procès équitable;

- le début du procès de la lauréate 2011 du Prix Sakharov Asmaa Mahfouz est prévu au 17 juin 2012 au Caire. M. le Président a demandé à la Vice-présidente de la Commission et Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Catherine Ashton de faire en sorte que le représentant de l'UE en Egypte soit personnellement présent au procès.

11. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires, des rapports

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale (COM(2011)0905 - C7-0523/2011 - 2011/0442(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Slavi Binev (A7-0142/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1300/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan pluriannuel pour le stock de hareng présent à l'ouest de l'Écosse et les pêcheries qui exploitent ce stock (COM(2011)0760 - C7-0432/2011 - 2011/0345(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Struan Stevenson (A7-0145/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable aux fins de la conservation des stocks halieutiques (COM(2011)0888 - C7-0508/2011 - 2011/0434(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Pat the Cope Gallagher (A7-0146/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de l'Union européenne (COM(2011)0890 - C7-0507/2011 - 2011/0455(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0156/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés (COM(2011)0530 - C7-0234/2011 - 2011/0231(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Paolo Bartolozzi (A7-0158/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0051 - C7-0034/2012 - 2012/0023(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Linda McAvan (A7-0164/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/83/CE en ce qui concerne la pharmacovigilance (COM(2012)0052 - C7-0033/2012 - 2012/0025(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Linda McAvan (A7-0165/2012)

- Rapport sur "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE" (2011/2293(INI)) - commission CULT - Rapporteur: Marco Scurria (A7-0166/2012)

- Rapport sur la protection des infrastructures d'information critiques - Réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale (2011/2284(INI)) - commission ITRE - Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0167/2012)

- Rapport "S'investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d'un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif" (2012/2029(INI)) - commission ITRE - Rapporteure: Edit Herczog (A7-0168/2012)

- * Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne (COM(2012)0061 - C7-0054/2012 - 2012/0024(CNS)) - commission DEVE - Rapporteur: Maurice Ponga (A7-0169/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro (COM(2011)0819 - C7-0449/2011 - 2011/0385(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro (COM(2011)0821 - C7-0448/2011 - 2011/0386(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0173/2012)

- Recommandation à l'intention du conseil sur le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme (2012/2088(INI)) - commission AFET - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A7-0174/2012)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission européenne (09916/2012 - C7-0123/2012 - 2012/2057(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0181/2012)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne, conformément au point 26 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (COM(2012)0126 - C7-0078/2012 - 2012/2051(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A7-0182/2012)

- ***I Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux juges par intérim du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne (01923/2011 - C7-0091/2011 - 2011/0902(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0184/2012)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 67e session de l’Assemblée générale des Nations unies (2012/2036(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0186/2012)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (EGF/2012/000 TA 2012 – Demande d'assistance technique présentée à l'initiative de la Commission) (COM(2012)0160 - C7-0091/2012 - 2012/2058(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jan Kozłowski (A7-0187/2012)

- * Rapport sur la nomination proposée d'Iliana Ivanova comme membre de la Cour des comptes (C7-0111/2012 - 2012/0803(NLE)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0188/2012)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/020 ES/Comunidad Valenciana – Chaussure, présentée par l'Espagne) (COM(2012)0204 - C7-0112/2012 - 2012/2089(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Salvador Garriga Polledo (A7-0189/2012)

2) par les députés, des propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la réduction de la fracture numérique (B7-0268/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur un moyen d'identifier plus facilement les pirates de la route (B7-0269/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le multilinguisme (B7-0270/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le nouveau plan de "lutte contre le VIH/sida dans l'Union européenne et dans les pays voisins" (B7-0271/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la promotion de la musique populaire (B7-0272/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la charte européenne de la qualité des stages (B7-0273/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l'assainissement des sites contaminés (B7-0274/2012)

12. Questions avec demande de réponse orale et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions avec demande de réponse orale (article 115 du règlement)

- (O-000110/2012) posée par Klaus-Heiner Lehne, au nom de la commission JURI, à la Commission: L'avenir du droit européen des sociétés (B7-0117/2012);

- (O-000101/2012) posée par Philippe Juvin et Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE, Linda McAvan et Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, à la Commission: Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP - révision de la règlementation relative aux dispositifs médicaux (B7-0118/2012).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- Philippe Boulland et Ádám Kósa, sur l'amélioration de l'accessibilité dans le cadre des programmes Erasmus et "l'Europe pour les citoyens" (0021/2012);

- Franz Obermayr, sur la protection efficace des consommateurs lors d'appels à des numéros de services clients (0022/2012).

13. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme des documents suivants:

- accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République Centrafricaine sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT);

- procès-verbal de rectification de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part;

- deuxième procès-verbal de rectification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part.

14. Suites données aux résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de février I 2012 et février II 2012 est disponible sur le site de Séance en direct.

15. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 30 mai 2012

Malgorzata Wieteska (n° 0616/2012); Salvatore Fresta (n° 0617/2012); Chantal Evrard (n° 0618/2012); (nom confidentiel) (n° 0619/2012); Daniela Basile (n° 0620/2012); Marco Bazzoni (n° 0621/2012); Roger La Richarderie (n° 0622/2012); Ennio Iezzi (n° 0623/2012); Kumar Sreeram (n° 0624/2012); Nyakó Csaba (15 signatures) (n° 0625/2012); Francesco Canzoneri (n° 0626/2012); Consuelo González Gordón (n° 0627/2012); (nom confidentiel) (n° 0628/2012); (nom confidentiel) (n° 0629/2012); Mihaela Simedre Loredana (n° 0630/2012); Tiago Guimarães (n° 0631/2012); Ricardo Torres Montoro (n° 0632/2012); Salvador Manuel Jóia Costa (n° 0633/2012); (nom confidentiel) (n° 0634/2012); M. Pilar Vera Palmes (n° 0635/2012); Antonio Olmo Méndez (n° 0636/2012); Dascalescu Ion (n° 0637/2012); Carmen Alot Duran (n° 0638/2012); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 0639/2012); Pedro Hernando Martínez (n° 0640/2012); Mihaela Simedre Loredana (n° 0641/2012); Antonio Domínguez Castejón (n° 0642/2012); Boguslaw Wierzbicki (n° 0643/2012); José Manuel Martín Álvarez (n° 0644/2012); José Manuel Pérez Trujillo (n° 0645/2012); Michaela Luminita Westermann (n° 0646/2012); (nom confidentiel) (n° 0647/2012).

Le 8 juin 2012

Ioannis Tsantermas (n° 0648/2012); Markus Bergfeld (2 signatures) (n° 0649/2012); (nom confidentiel) (n° 0650/2012); Wolfgang Richter (n° 0651/2012); (nom confidentiel) (n° 0652/2012); (nom confidentiel) (n° 0653/2012); (nom confidentiel) (n° 0654/2012); Thomas Jähne (n° 0655/2012); Wolfgang Freundorfer (n° 0656/2012); Atanas Chorbadjiev (n° 0657/2012); Andrea Somma (n° 0658/2012); Hayden Krasner (n° 0659/2012); Emanuela Consortini (n° 0660/2012); Filippo Positan (n° 0661/2012); Eleni Cavalli (n° 0662/2012); Beniamin Sandrini (n° 0663/2012); (nom confidentiel) (n° 0664/2012); (nom confidentiel) (n° 0665/2012); Mario Presa (n° 0666/2012); Vincenzo Delle Vergini (n° 0667/2012); Raina Mihailova (n° 0668/2012); Davide Giovanni Daleffe (n° 0669/2012); Davide Giovanni Daleffe (n° 0670/2012); Philippe Lang (n° 0671/2012); Agata Antonevic (n° 0672/2012); Armelle de Coulhac-Mazerieux (Association Vivre la Défense) (n° 0673/2012); Federico Butti (Gioventù Federalista Europea) (5 signatures) (n° 0674/2012); Ángel Manuel López Pérez (n° 0675/2012); Francisco Ramón Valiente Martínez (n° 0676/2012); María Alejandra Pizzorn García (n° 0677/2012); Antonio Vicente Alonso Orihuela (n° 0678/2012); Damián Pou Pérez (n° 0679/2012); (nom confidentiel) (n° 0680/2012); Consuelo González Gordón (n° 0681/2012); Gorka González Ozaeta (n° 0682/2012); María del Carmen Cabrera González (n° 0683/2012); (nom confidentiel) (66 signatures) (n° 0684/2012); Armeya Asoar (n° 0685/2012); Enrique González Blanco (n° 0686/2012); (nom confidentiel) (n° 0687/2012); Nicoleta Cindea (Asociaţia Tineri Pentru Viitor 2006) (n° 0688/2012); Ildefonso Garvin Gómez (n° 0689/2012); Francisco Tordesillas Fernández (n° 0690/2012); Anna Celine Lichotka (n° 0691/2012); Reinhard Hauch (n° 0692/2012); Frank Wassmuth (n° 0693/2012); Ren Kassmann (n° 0694/2012); Dimcho Sotirov (n° 0695/2012); (nom confidentiel) (n° 0696/2012); Renate Schopf (n° 0697/2012); Michael Bucic (n° 0698/2012); Jeannette Fila (n° 0699/2012); Georg Brunnbauer (n° 0700/2012); Adelina Chernaeva (n° 0701/2012); Avrora Trifon va (n° 0702/2012); Uljana Ivanva Stavreva (n° 0703/2012); Georgios Patsidis (n° 0704/2012); Jan Ulrich Benthin (n° 0705/2012); (nom confidentiel) (n° 0706/2012); Joseph Meyer (n° 0707/2012); Zdeněk Hromádka (n° 0708/2012); Erazm Biniak (n° 0709/2012); Andrzej Stepien (n° 0710/2012); Mariusz Miasko (Kancelaria Prawna Viggen s.c.) (n° 0711/2012); Daniel Oschadelus (Freiheit ohne Folter) (n° 0712/2012); (nom confidentiel) (n° 0713/2012); Ioannis Leontidis (n° 0714/2012); László Göbölös (n° 0715/2012); José Carvalho (n° 0716/2012); Adolfo Pablo Lapi Campillo (n° 0717/2012); Yves Chanel (n° 0718/2012); Veikko Turkki (n° 0719/2012); Vincenzo Crea (ANCADIC Onlus - Comitato "Torrente Oliveto") (n° 0720/2012); Nuran Kaya (n° 0721/2012); Heidi Schulz (n° 0722/2012).

16. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 07/2012 de la Commission (N7-0057/2012 - C7-0107/2012 - 2012/2081(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 08/2012 de la Commission (N7-0058/2012 - C7-0108/2012 - 2012/2084(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 09/2012 de la Commission (N7-0056/2012 - C7-0106/2012 - 2012/2079(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 10/2012 de la Commission (N7-0063/2012 - C7-0115/2012 - 2012/2090(GBD)).

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 13/2012 de la Commission (N7-0069/2012 - C7-0130/2012 - 2012/2109(GBD)).

17. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juin 2012 (488.324 PDOJ) a été distribué. Aucune modification n'a été proposée (article 140 du règlement).

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

18. Négociations commerciales de l'UE avec le Japon (débat)

Déclaration de la Commission: Négociations commerciales de l'UE avec le Japon

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Jarosław Leszek Wałęsa, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jörg Leichtfried, et Bernd Lange, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Interviennent Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Daniel Caspary, qui répond également à une question "carton bleu" de Yannick Jadot, Gianluca Susta, Niccolò Rinaldi, Elisabeth Köstinger, George Sabin Cutaş, Christofer Fjellner, Christel Schaldemose, Ivo Belet, Bogusław Liberadzki, Sandra Kalniete, Ioan Mircea Paşcu et Malcolm Harbour, qui répond également à une question "carton bleu" de Jarosław Leszek Wałęsa.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Andrew Henry William Brons.

Intervient Karel De Gucht.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Jarosław Leszek Wałęsa et Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange et Gianluca Susta, au nom du groupe S&D, Yannick Jadot, au nom du groupe Verts/ALE, et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, sur les négociations commerciales de l'UE avec le Japon (B7-0297/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 9.2 du PV du 13.6.2012.

19. Schéma de préférences tarifaires généralisées ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées [COM(2011)0241 - C7-0116/2011- 2011/0117(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0054/2012)

Christofer Fjellner présente son rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Michèle Striffler (rapporteure pour avis de la commission DEVE), Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Franziska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Sturdy, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, David Martin, Metin Kazak, Sajjad Karim, Jaroslav Paška, Younous Omarjee et Vital Moreira.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Maria Badia i Cutchet, Gianluca Susta, George Sabin Cutaş, Josefa Andrés Barea et Patrice Tirolien.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Carl Schlyter, João Ferreira et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Karel De Gucht et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 13.6.2012.

20. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union (débat)

Déclaration de la Commission: Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union

Karel De Gucht (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, au nom du groupe PPE, Olga Sehnalová, au nom du groupe S&D, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Ana Miranda, au nom du groupe Verts/ALE, Oldřich Vlasák, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Izaskun Bilbao Barandica, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Philip Claeys, non-inscrit, Marco Scurria, Silvia-Adriana Ţicău, Véronique Mathieu, Salvatore Iacolino et Roberta Angelilli.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Katarína Neveďalová, João Ferreira et Jaroslav Paška.

Intervient Karel De Gucht.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 11.4 du PV du 14.6.2012.

21. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Petru Constantin Luhan, Alajos Mészáros, Anna Záborská, Arkadiusz Tomasz Bratkowski, María Muñiz De Urquiza, Marian Harkin, Ana Miranda, Claudio Morganti, Takis Hadjigeorgiou, Diane Dodds, Cristian Dan Preda, Edit Bauer, George Sabin Cutaş, Jelko Kacin, Pat the Cope Gallagher, Marisa Matias et Georgios Koumoutsakos.

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

Interviennent Evelyn Regner, Georgios Papanikolaou, Inés Ayala Sender, Véronique Mathieu, Alexander Mirsky, Csaba Sógor, Ricardo Cortés Lastra et Claudiu Ciprian Tănăsescu.

22. Coopération au développement avec l'Amérique latine (brève présentation)

Rapport sur la définition d'une nouvelle coopération au développement avec l'Amérique latine [2011/2286(INI)] - Commission du développement. Rapporteur: Ricardo Cortés Lastra (A7-0159/2012)

Ricardo Cortés Lastra fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Santiago Fisas Ayxela, Ana Miranda, João Ferreira, Kinga Gál, Jaroslav Paška et Franz Obermayr.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 12.6.2012.

23. Activités de volontariat transfrontalières dans l'UE (brève présentation)

Rapport sur "Reconnaître et valoriser les activités de volontariat transfrontalières dans l'UE" [2011/2293(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Marco Scurria (A7-0166/2012)

Marco Scurria fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Kinga Gál, Katarína Neveďalová, Marian Harkin, Malika Benarab-Attou, Heinz K. Becker, Emer Costello, Marek Henryk Migalski, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Marie-Christine Vergiat, également sur le déroulement du débat et un problème de traduction et d'interprétation, Franz Obermayr, Georgios Papanikolaou, Zuzana Roithová et Petru Constantin Luhan.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 12.6.2012.

24. Protection des infrastructures d'information critiques: vers une cybersécurité mondiale (brève présentation)

Rapport sur la protection des infrastructures d’information critiques - Réalisations et prochaines étapes: vers une cybersécurité mondiale [2011/2284(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Ivailo Kalfin (A7-0167/2012)

Ivailo Kalfin fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Lambert van Nistelrooij, Rui Tavares, Zuzana Roithová, Inês Cristina Zuber et Petru Constantin Luhan.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Le point est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 12.6.2012.

25. Coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique (brève présentation)

Rapport "S'investir dans la coopération avec des partenaires au-delà de nos frontières en matière de politique énergétique: une approche stratégique d'un approvisionnement énergétique sûr, durable et compétitif" [2012/2029(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Edit Herczog (A7-0168/2012)

Edit Herczog fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Radvilė Morkūnaitė-Mikulėnienė, Jaroslav Paška, Maria Da Graça Carvalho, Jacek Włosowicz et Zuzana Roithová.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.8 du PV du 12.6.2012.

26. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 488.324/OJMA).

27. Levée de la séance

La séance est levée à 22 heures.

Ont signé :

Agnew, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balz, Balzani, Bánki, Bastos, Bauer, Becker, Belder, Belet, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bokros, Bonsignore, Borghezio, Borsellino, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Brantner, Bratkowski, Březina, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Cadec, Callanan, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Colman, Comi, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crocetta, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Dantin, Daul, David, Davies, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Franco, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Fiona Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Danuta Maria Hübner, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Karim, Kasoulides, Kastler, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Kohlíček, Kolarska-Bobińska, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Béla Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Manders, Mănescu, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Louis Michel, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mirsky, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Mariya Gabriel, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Pack, Padar, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Peterle, Pieper, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prodi, Protasiewicz, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Stavrakakis, Steinruck, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Emil Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Surján, Susta, Svensson, Swoboda, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulvskog, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vigenin, Vlasák, Vlasto, Voss, Wałęsa, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka,

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