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Procédure : 2011/0385(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0172/2012

Débats :

PV 12/06/2012 - 5
CRE 12/06/2012 - 5

Votes :

PV 13/06/2012 - 7.4
CRE 13/06/2012 - 7.4
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes
PV 12/03/2013 - 10.2
CRE 12/03/2013 - 10.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0242
P7_TA(2013)0069

Procès-verbal
Mardi 12 juin 2012 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Othmar KARAS
Vice-président

5. Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I - Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro [COM(2011)0819 - C7-0449/2011- 2011/0385(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro [COM(2011)0821 - C7-0448/2011- 2011/0386(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0173/2012)

Jean-Paul Gauzès et Elisa Ferreira présentent leurs rapports.

Interviennent Margrethe Vestager (Présidente en exercice du Conseil) et Olli Rehn (Vice-président de la Commission).

Interviennent Tamás Deutsch (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Frédéric Daerden (rapporteur pour avis de la commission EMPL), Marianne Thyssen, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, et Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR.

PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Jürgen Klute, au nom du groupe GUE/NGL, Barry Madlener, non-inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Derk Jan Eppink, Corien Wortmann-Kool, qui répond également à une question "carton bleu" de Barry Madlener, Antolín Sánchez Presedo, Sylvie Goulard, Philippe Lamberts, Kay Swinburne, Claudio Morganti, Marisa Matias, Jean-Marie Le Pen, Werner Langen, Anni Podimata, Olle Schmidt, Roberts Zīle, Marta Andreasen, Francisco Sosa Wagner, Mario Mauro, Roberto Gualtieri, Wolf Klinz, Jacek Włosowicz, Diogo Feio, Pervenche Berès, Gunnar Hökmark, Liem Hoang Ngoc, Othmar Karas, Edward Scicluna, Sławomir Witold Nitras, Olle Ludvigsson, Astrid Lulling, Markus Ferber, Alfredo Pallone et Krišjānis Kariņš.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zofija Mazej Kukovič, Csaba Sándor Tabajdi, Ildikó Gáll-Pelcz, Zigmantas Balčytis, Ana Miranda, Paul Murphy, Jaroslav Paška, Antonio Cancian, Liisa Jaakonsaari, Charles Goerens, Inês Cristina Zuber, Antonio Masip Hidalgo et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Olli Rehn, Margrethe Vestager, Jean-Paul Gauzès et Elisa Ferreira.

Le débat est clos.

Vote: point 7.4 du PV du 13.6.2012 et point 7.5 du PV du 13.6.2012.

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