Rapport: Salvador Garriga Polledo (A7-0189/2012) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	542, 66, 22

Rapport: Francesca Balzani (A7-0181/2012)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	647, 7, 16

Rapport: José Manuel Fernandes (A7-0182/2012) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote unique	AN	+	658, 7, 16

Rapport: Jan Kozłowski (A7-0187/2012) (majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)

Objet	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
vote: résolution (ensemble du texte)	AN	+	577, 85, 24

Rapport: Ricardo Cortés Lastra (A7-0159/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 12	§	texte original	vs	+
§ 15	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 17	§	texte original	div
			1	+
			2	-
§ 23	§	texte original	vs/VE	+	411, 259, 21
§ 29	§	texte original	vs	+
§ 34	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 36	§	texte original	vs	+
§ 38	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 46	§	texte original	vs/VE	+	354, 315, 15
§ 54	§	texte original	vs	+
§ 70	§	texte original	div
			1	+
			2	+
			3	+
§ 78	§	texte original	vs	+
Considérant S	§	texte original	vs/VE	+	406, 263, 15
Considérant AH	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	640, 17, 33

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	vote final

Demandes de vote séparé
S&D:	§§ 23, 29 et 54
Verts/ALE:	§§ 12, 23, 36, 78 et considérant S
PPE:	§ 46
GUE/NGL:	§ 23 et considérant AH
ALDE:	§§ 12 et 17

Demandes de votes par division
S&D:
§ 17
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et le Paraguay"
2ème partie	ces termes
Verts/ALE:
§ 70
1ère partie	"souligne la nécessité ... l'inclusion sociale"
2ème partie	"recommande l'utilisation ... d'être suffisants"
3ème partie	"rappelle que l'utilisation ... qualité à la population;"
GUE/NGL:
§ 34
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "de libre-échange"
2ème partie	ces termes
§ 38
1ère partie	"estime que ... de l'environnement"
2ème partie	"et sur le principe ... en toute confiance;"
ALDE:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "en accordant à l'Amérique latine un tiers du montant géographique total"
2ème partie	ces termes
§ 15
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "aux PRI, en particulier aux"
2ème partie	ces termes

Divers

Sur proposition du groupe S&D, le § 72 a été déplacé après le § 49.

Rapport: Marco Scurria (A7-0166/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 9	§	texte original	div
			1	+
			2/VE	-	226, 458, 6
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	603, 23, 63

Demandes de vote par appel nominal
EFD:	vote final

Demandes de votes par division
PPE:
§ 9
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "voire les supprimer"
2ème partie	ces termes

Rapport: Ivailo Kalfin (A7-0167/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
§ 16	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	571, 108, 16
§ 26	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	571, 98, 24
§ 39	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	519, 95, 79
Considérant A	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	573, 87, 32
Considérant G	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	581, 89, 24
Considérant K	§	texte original	div
			1	+
			2/AN	+	568, 84, 42
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	573, 90, 26

Demandes de vote par appel nominal
EFD, Verts/ALE:	vote final

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 16
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et en coopération avec ses homologues américains"
2ème partie	ces termes
§ 26
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "reconnaît ... dans ces actions"
2ème partie	ces termes
§ 39
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "(harponnage, fraude en ligne, etc.)"
2ème partie	ces termes
considérant A
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de droits de propriété intellectuelle"
2ème partie	ces termes
considérant G
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "(couvrant les ... en ligne)"
2ème partie	ces termes
considérant K
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "et de protection des droits de propriété intellectuelle"
2ème partie	ces termes

Rapport: Edit Herczog (A7-0168/2012)

Objet	Am n°	Auteur	AN, etc.	Vote	Votes par AN/VE - observations
Après le § 19	§	Rapporteure		+	amendement oral
§ 55	§	texte original	AN	+	348, 325, 18
§ 78	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 93	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 97	§	texte original	vs	+
§ 100	§	texte original	div
			1	+
			2	+
§ 102	§	texte original	vs	+
vote: résolution (ensemble du texte)			AN	+	470, 86, 53

Demandes de vote par appel nominal
Verts/ALE:	§ 55
EFD:	vote final

Demandes de vote séparé
Verts/ALE:	§§ 97 et 102

Demandes de votes par division
Verts/ALE:
§ 78
1ère partie	"considère que... stockage de l'énergie"
2ème partie	"recherche sur la fusion ... stockage du carbone;
§ 93
1ère partie	"demande à la Commission ... de véhicules électriques"
2ème partie	"de nouvelles ... non-prolifération;"
§ 100
1ère partie	Ensemble du texte à l'exclusion des termes "entre autres" et "de recherche sur la fusion et de sûreté nucléaire"
2ème partie	ces termes

Divers Edit Herczog a présenté l'amendement oral suivant, tendant à ajouter un nouveau paragraphe après le § 19: "19 bis. se déclare en faveur de l'utilisation de mécanismes tels que le mécanisme d'alerte rapide dans le cadre des relations avec les pays producteurs et les pays de transit; est convaincu qu'il est nécessaire de promouvoir davantage encore l'idée de l'achat en commun de matières premières énergétiques par les États membres, au vu de la concurrence croissante pour les ressources et de l'existence de monopoles dans la production;"