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Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2012 - Strasbourg

5. Accord commercial entre l'UE, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (proposition de résolution déposée)

Question avec demande de réponse orale (O-000107/2012) posée par Vital Moreira, Bernd Lange et Mário David, au nom de la commission INTA, à la Commission: Accord commercial entre l'Union européenne d'une part et la Colombie et le Pérou d'autre part (2011/0249(NLE)) (B7-0114/2012)

Le débat a eu lieu le 22 mai 2012 (point 14 du PV du 22.5.2012).

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Mário David et Bernd Lange, au nom de la commission INTA, sur l'accord commercial entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part (B7-0301/2012).

Vote: point 9.5 du PV du 13.6.2012.

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