7.4. Surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro ***I (article 138 du règlement) (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au renforcement de la surveillance économique et budgétaire des États membres connaissant ou risquant de connaître de sérieuses difficultés du point de vue de leur stabilité financière au sein de la zone euro [COM(2011)0819 - C7-0449/2011- 2011/0385(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jean-Paul Gauzès (A7-0172/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0242)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Jean-Paul Gauzès (rapporteur) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.