7.5. Suivi et évaluation des projets de plans budgétaires et correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des dispositions communes pour le suivi et l'évaluation des projets de plans budgétaires et pour la correction des déficits excessifs dans les États membres de la zone euro [COM(2011)0821 - C7-0448/2011- 2011/0386(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0173/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0243)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Elisa Ferreira (rapporteure) propose le report du vote sur le projet de résolution législative conformément à l'article 57, paragraphe 2, du règlement.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition. La question est donc réputée renvoyée pour réexamen à la commission compétente.