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Procédure : 2011/0442(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0142/2012

Textes déposés :

A7-0142/2012

Débats :

Votes :

PV 13/06/2012 - 7.6
CRE 13/06/2012 - 7.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0244

Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2012 - Strasbourg

7.6. Élargissement du mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale ***I (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le mandat de la BERD à la région méditerranéenne méridionale et orientale [COM(2011)0905 - C7-0523/2011- 2011/0442(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Slavi Binev (A7-0142/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0244)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0244)

Intervention

Slavi Binev (rapporteur) avant le vote.

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