14. Avenir de l'Acte pour le marché unique (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Avenir de l'Acte pour le marché unique

Michel Barnier (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Andreas Schwab, au nom du groupe PPE, Evelyne Gebhardt, au nom du groupe S&D, Toine Manders, au nom du groupe ALDE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Malcolm Harbour et Andreas Schwab, Nicole Sinclaire, Małgorzata Handzlik, Louis Grech, Jorgo Chatzimarkakis, Malcolm Harbour, Claudio Morganti, Ewald Stadler, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, António Fernando Correia de Campos, Hubert Pirker, Bernadette Vergnaud, Constance Le Grip et Sergio Gaetano Cofferati.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Danuta Jazłowiecka, Zigmantas Balčytis, João Ferreira, Jaroslav Paška, Seán Kelly et María Irigoyen Pérez.

Intervient Michel Barnier.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

- Malcolm Harbour, au nom de la commission IMCO, sur l'acte pour le marché unique: les prochaines étapes vers la croissance (B7-0300/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 11.6 du PV du 14.6.2012.