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Procédure : 2012/2621(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

O-000101/2012 (B7-0118/2012)

Débats :

PV 13/06/2012 - 19
CRE 13/06/2012 - 19

Votes :

Textes adoptés :


Procès-verbal
Mercredi 13 juin 2012 - Strasbourg

19. Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP (débat)
CRE

Question avec demande de réponse orale (O-000101/2012) posée par Philippe Juvin et Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE, Linda McAvan et Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL et Oreste Rossi, au nom du groupe EFD: Implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP - révision de la règlementation relative aux dispositifs médicaux (B7-0118/2012)

Sophie Auconie, Linda McAvan, Margrete Auken, Marina Yannakoudakis, Marisa Matias et Oreste Rossi développent la question orale.

John Dalli (membre de la Commission) répond à la question orale.

Interviennent Elisabetta Gardini, au nom du groupe PPE, Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, et Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Evelyn Regner, María Irigoyen Pérez, Marc Tarabella, Karin Kadenbach et Nicole Sinclaire.

Intervient John Dalli.

Proposition de résolution déposée, sur la base de l'article 115, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

- Philippe Juvin et Thomas Ulmer, au nom du groupe PPE, Linda McAvan et Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Corinne Lepage et Antonyia Parvanova, au nom du groupe ALDE, Margrete Auken et Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Marina Yannakoudakis, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, et Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, sur les implants mammaires en gel de silicone défectueux produits par la société française PIP (B7-0302/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 11.10 du PV du 14.6.2012.

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