3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Le projet de mesure d'exécution suivant relevant de la procédure de réglementation avec contrôle a été transmis au Parlement:

- Règlement (UE) n° …/.. de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de spinetoram (XDE-175) présents dans ou sur certains produits (D021044/02 - 2012/2679(RPS) - délai: 04/07/2012)

renvoyé fond: ENVI
avis: AGRI