11.2. Dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses [COM(2010)0781 - C7-0011/2011- 2010/0377(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: János Áder (A7-0339/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0254)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0254)