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Procédure : 2012/2676(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

B7-0306/2012

Débats :

Votes :

PV 14/06/2012 - 11.4
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0256

Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2012 - Strasbourg

11.4. Consultations publiques et leur disponibilité dans toutes les langues de l'Union (vote)

Le débat a eu lieu le 11 juin 2012 (point 20 du PV du 11.6.2012).

Les propositions de résolution ont été annoncées le 14 juin 2012 (point 5 du PV du 14.6.2012).

Propositions de résolution B7-0306/2012, B7-0316/2012 et B7-0317/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0306/2012

Adopté (P7_TA(2012)0256)

(Les propositions de résolution B7-0316/2012 et B7-0317/2012 sont caduques.)

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