Procès-verbal - Avenir de l'Acte pour le marché unique (vote)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : B7-0300/2012
Textes déposés : B7-0300/2012		Débats : PV 13/06/2012 - 14 CRE 13/06/2012 - 14		Votes : PV 14/06/2012 - 11.6 CRE 14/06/2012 - 11.6 Explications de votes Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2012)0258

Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2012 - Strasbourg

11.6. Avenir de l'Acte pour le marché unique (vote)

Proposition de résolution B7-0300/2012

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Intervention

Toine Manders a présenté un amendement oral à l'amendement 9, qui a été retenu.