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Procès-verbal
Jeudi 14 juin 2012 - Strasbourg

16. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 3 du PV du 12.6.2012)


16.1. Situation des droits de l'homme et de la sécurité dans la région du Sahel

Propositions de résolution B7-0305/2012, B7-0321/2012, B7-0323/2012, B7-0324/2012, B7-0326/2012, B7-0327/2012 et B7-0329/2012

Charles Tannock, Nicole Kiil-Nielsen, qui répond également à une question "carton bleu" de Oldřich Vlasák, Véronique De Keyser, Marietje Schaake, Filip Kaczmarek et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Zuzana Roithová, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Bernd Posselt, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Cristian Dan Preda, qui répond également à une question "carton bleu" de Nicole Kiil-Nielsen, Ana Gomes, Oldřich Vlasák, qui répond également à une question "carton bleu" de Filip Kaczmarek, et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly et Eija-Riitta Korhola.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.1 du PV du 14.6.2012.


16.2. Cas d'impunité aux Philippines

Propositions de résolution B7-0308/2012, B7-0330/2012, B7-0331/2012, B7-0332/2012, B7-0333/2012, B7-0334/2012 et B7-0335/2012

Ryszard Czarnecki, Raül Romeva i Rueda, Kristiina Ojuland, Bernd Posselt et Marie-Christine Vergiat présentent les propositions de résolution.

Interviennent Cristian Dan Preda, au nom du groupe PPE, Corina Creţu, au nom du groupe S&D, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Seán Kelly, Lidia Joanna Geringer de Oedenberg et Justas Vincas Paleckis.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sergio Paolo Francesco Silvestris, Mitro Repo, Rui Tavares, Charles Tannock et Eija-Riitta Korhola.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.2 du PV du 14.6.2012.


16.3. Situation des minorités ethniques en Iran

Propositions de résolution B7-0309/2012, B7-0311/2012, B7-0313/2012, B7-0318/2012, B7-0322/2012, B7-0325/2012 et B7-0328/2012

Jaroslav Paška, Rui Tavares, Véronique De Keyser, Marietje Schaake, Eija-Riitta Korhola, Marie-Christine Vergiat et Janusz Wojciechowski présentent les propositions de résolution.

Interviennent Bernd Posselt, au nom du groupe PPE, Kristiina Ojuland, au nom du groupe ALDE, Marek Józef Gróbarczyk, au nom du groupe ECR, et Sergio Paolo Francesco Silvestris.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bogusław Sonik, Corina Creţu, Oldřich Vlasák, Sidonia Elżbieta Jędrzejewska et Peter Skinner.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le débat est clos.

Vote: point 17.3 du PV du 14.6.2012.

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