21. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la France ont communiqué que:

Conformément à la législation française relative à l'élection des membres du Parlement européen, Nora Berra, élue dans la circonscription Sud-Est et remplacée au Parlement européen par Michel Dantin pour la durée de l'exercice de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au sein du gouvernement français, assume son mandat de député européen avec effet au 16 juin 2012.

Damien Abad et Estelle Grelier ont été élus membres de l'Assemblée nationale française. Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 17 juin 2012.

Isabelle Thomas est élue membre du Parlement européen en remplacement de Stéphane Le Foll avec effet au 16 mai 2012.

Jean-Louis Cottigny est élu membre du Parlement européen en remplacement d'Estelle Grelier avec effet au 17 juin 2012.

Michel Dantin est élu membre du Parlement européen en remplacement de Damien Abad avec effet au 17 juin 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Nora Berra, Isabelle Thomas, Jean-Louis Cottigny et Michel Dantin siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.