PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.

Intervient Sonia Alfano, qui indique qu'elle était absente lors de la dernière séance plénière car elle avait été invitée par les Nations Unies en sa qualité de présidente de la commission spéciale du Parlement européen sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux.

3. Déclaration de la Présidence

M. le Président fait une déclaration sur la récente destitution par le parlement paraguayen du Président Fernando Lugo et exprime l'inquiétude du Parlement face à la situation. Il indique que le Parlement va étudier la possibilité d'envoyer une délégation sur place.

4. Demande de levée d'immunité parlementaire

Les autorités compétentes de l'Autriche ont adressé au Parlement une demande de levée de l'immunité parlementaire de Martin Ehrenhauser dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Parquet de Vienne.

Conformément à l'article 6, paragraphe 2, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

5. Demande de défense d'immunité parlementaire

Clemente Mastella a présenté une demande de défense de son immunité et de ses privilèges, dans le cadre d'une procédure en instance auprès du Tribunal de Benevento.

Conformément à l'article 6, paragraphe 3, du règlement, cette demande a été renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.

6. Rectificatif (article 216 du règlement)

La commission compétente a transmis le rectificatif suivant à un texte adopté par le Parlement européen:

Rectificatif (P7_TA-PROV(2012)0106(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 29 mars 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° .../2012 du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (P7_TA-PROV(2012)0106 – COM(2010)0484 – C7-0265/2010 – 2010/0250(COD)) ECON

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ce rectificatif est réputé approuvé, sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'il soit mis aux voix.

Le rectificatif est disponible sur le site de Séance en direct.

7. Interprétation du règlement

M. le Président informe le Parlement, conformément à l'article 211, paragraphe 3, du règlement, de l'interprétation suivante de l'article 156, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement, donnée par la commission des affaires constitutionnelles qui avait été saisie de l'application de cette disposition:

"Les amendements peuvent être signés de manière électronique dans le cadre d'un projet pilote impliquant un nombre limité de commissions parlementaires à condition, d'une part, que les commissions qui participent au projet aient donné leur accord et, d'autre part, que des mesures appropriées aient été mises en place afin de garantir l'authenticité des signatures."

Si cette interprétation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins (article 211, paragraphe 4, du règlement) jusqu'à l'ouverture de la séance de demain, mardi 3 juillet, elle sera réputée adoptée. Dans le cas contraire, elle sera soumise au vote du Parlement.

8. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu des groupes GUE/NGL et Verts/ALE les demandes de nomination suivantes:

commission ENVI: Martina Anderson

délégation à la commission parlementaire mixte UE-Croatie: Martina Anderson

commission AFET: Karim Zéribi

commission ECON: Jean-Paul Besset

commission REGI: Jean-Jacob Bicep à la place de Jean-Paul Besset

délégation à l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE: Jean-Jacob Bicep à la place de José Bové

délégation à l'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée: Karim Zéribi

délégation pour les relations avec les pays du Maghreb et l'Union du Maghreb arabe: Karim Zéribi.

Ces nominations seront réputées ratifiées si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

9. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement):

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil (00022/2012/LEX - C7-0168/2012 - 2010/0377(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) (refonte) (00002/2012/LEX - C7-0167/2012 - 2008/0241(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux (refonte) (00012/2012/LEX - C7-0166/2012 - 2011/0105(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (00008/2012/LEX - C7-0165/2012 - 2010/0250(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros (00023/2012/LEX - C7-0164/2012 - 2011/0131(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l'exécution des décisions, et l'acceptation et l'exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d'un certificat successoral européen (00014/2012/LEX - C7-0163/2012 - 2009/0157(COD))

- Décision du Parlement européen et du Conseil relative à la modification de l'accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en vue d'élargir le périmètre géographique des opérations de la BERD à la partie méridionale et orientale de la Méditerranée (00024/2012/LEX - C7-0162/2012 - 2011/0442(COD)).

10. Déclarations écrites caduques

Les déclarations écrites 0006/2012, 0008/2012, 0009/2012, 0012/2012, 0013/2012, 0014/2012, 0015/2012 n'ayant pas recueilli le nombre de signatures requises sont, en vertu des dispositions de l'article 123, paragraphe 5, du règlement, devenues caduques.

11. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de mars I et II 2012 est disponible sur le site de Séance en direct.

12. Questions avec demande de réponse orale et déclarations écrites (dépôt)

Les documents suivants ont été déposés par les députés:

1) questions avec demande de réponse orale (article 115 du règlement)

- (O-000129/2012) posée par Vital Moreira, au nom de la commission INTA, et Elmar Brok, au nom de la commission AFET, à la Commission: Accord entre la Communauté européenne et l'État d'Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (ACAA); protocole additionnel à l'accord euro-méditerranéen (B7-0119/2012);

- (O-000127/2012) posée par Gabriel Mato Adrover, au nom de la commission PECH, à la Commission: Menaces pesant sur la responsabilité de l'État du pavillon dans le cadre de la convention CITES (B7-0120/2012).

2) déclarations écrites pour inscription au registre (article 123 du règlement)

- Elena Băsescu, Chris Davies, Andrey Kovatchev, Isabella Lövin et Kristian Vigenin, sur la protection des dauphins dans la mer Noire (0023/2012);

- Sergio Paolo Francesco Silvestris, sur la protection du patrimoine historique, économique, productif et culturel que constituent les drailles dans le bassin méditerranéen (0024/2012).

13. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 29 juin 2012

Raphael Murswieck (n° 0723/2012); Herwig Dittrich (n° 0724/2012); Monika Kleckner (n° 0725/2012); Georg Hinzen (n° 0726/2012); Sabrina Traumuller (n° 0727/2012); Rudi Clemens (n° 0728/2012); Klaus Heise (n° 0729/2012); Stefan Hartmann (n° 0730/2012); Jaroslaw Lubonski (n° 0731/2012); Stefan Hartmann (n° 0732/2012); Roland Maier (n° 0733/2012); Petar Petrov (n° 0734/2012); Ivan Peev (n° 0735/2012); S. H. Samuel (n° 0736/2012); Martin Arnould (WWF France -Antenne de Lyon) (n° 0737/2012); Marie Paule Léculier (4 signatures) (n° 0738/2012); Marco Lamperti (n° 0739/2012); (nom confidentiel) (n° 0740/2012); (nom confidentiel) (n° 0741/2012); Michael Ashbrook (n° 0742/2012); Stefano Gasparri (n° 0743/2012); Andrei Tiberiu Eduard (n° 0744/2012); Mauro Sbroggiò (n° 0745/2012); Bruce McKenzie (n° 0746/2012); Peter Evans (n° 0747/2012); Walter Keim (n° 0748/2012); (nom confidentiel) (n° 0749/2012); Gennaro Papa (n° 0750/2012); Kristina Gervyte Moses (n° 0751/2012); Harald zur Hausen (Deutsches Krebsforschungszentrum) (21 signatures) (n° 0752/2012); Michael Miller (n° 0753/2012); Kunášek Alexander (n° 0754/2012); (nom confidentiel) (n° 0755/2012); (nom confidentiel) (n° 0756/2012); Andrzej Stępniewski (n° 0757/2012); (nom confidentiel) (n° 0758/2012); Hicking Annegret Karimdadian (n° 0759/2012); Torsten Hanke (n° 0760/2012); Edward Zytka (n° 0761/2012); Florian Koczko (n° 0762/2012); Jan Henrik Stolpmann (n° 0763/2012); Sylwester Fiet (n° 0764/2012); Elzbieta Pawliszyn (n° 0765/2012); Martín Valenta (9 signatures) (n° 0766/2012); Norbert Friedrichs (n° 0767/2012); Ana Martina Varela Velo (n° 0768/2012); (nom confidentiel) (n° 0769/2012); Silvia Beltrán Pallarés (Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente) (n° 0770/2012); Maurizio Lancellotti (n° 0771/2012); Silvia Beltrán Pallarés (Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente) (n° 0772/2012); Ramón Vicente Sánchez García (n° 0773/2012); (nom confidentiel) (n° 0774/2012); (nom confidentiel) (n° 0775/2012); Lucila Rodríguez Cravanzola (n° 0776/2012); (nom confidentiel) (n° 0777/2012); Silvia Beltrán Pallarés (Plataforma Europea de los Consumidores y del Medio Ambiente) (2 signatures) (n° 0778/2012); Andrei Daniel Dedu (n° 0779/2012); (nom confidentiel) (n° 0780/2012); Max Turiel Ibáñez (2 signatures) (n° 0781/2012); José Luis Sanz Márquez de Prado (n° 0782/2012); (nom confidentiel) (n° 0783/2012); (nom confidentiel) (n° 0784/2012); Eva Urbano Romero (n° 0785/2012); Alfonso González Finat (n° 0786/2012); Diego De Ramón Hernández (n° 0787/2012); (nom confidentiel) (n° 0788/2012); Yosheba Miren Sainz de la Higuera y Gartzia (n° 0789/2012); (Asociatia de Proprietari) (n° 0790/2012); Rita Herrmann (n° 0791/2012); Michael Heizmann (MM Graphia Innovaprint GmbH & CO KG) (n° 0792/2012); Egon Schmidt (Verein "Neue Thayatalbahn") (n° 0793/2012); Laura Bergmann (n° 0794/2012); Klaus Pöchhacker (n° 0795/2012); Philipp Schmagold (n° 0796/2012); Petra Becker (n° 0797/2012); Ilias Zarkadas (n° 0798/2012); Ulrich Lobejäger (n° 0799/2012); Ralf Friedrich (n° 0800/2012); Andreas Mägdefrau (n° 0801/2012); Peter Möller (n° 0802/2012); Siegfried Keisler (n° 0803/2012); Gisela Nyquist (n° 0804/2012); Christina Andersson (n° 0805/2012); Margarita Radoynovska (n° 0806/2012); Michael Gross Hardt (n° 0807/2012); (nom confidentiel) (n° 0808/2012); (nom confidentiel) (n° 0809/2012); Jochen Beese (Krannich Solar S L) (n° 0810/2012); Eva Renner (n° 0811/2012); Lorenzo Croce (Ass. Italiana Difesa Animali ed Ambiente - AIDAA) (n° 0812/2012); Sohail Khan (n° 0813/2012); (nom confidentiel) (n° 0814/2012); Cédric Flandre (n° 0815/2012); Robert Radford (n° 0816/2012); Dilan Aktas (n° 0817/2012); Osservatorio Nazionale sull'Amianto Onlus (Osservatorio Nazionale Sull'Amianto Onlus) (n° 0818/2012); Bruno Mongiardo (n° 0819/2012); Michael M J Kemp (n° 0820/2012); (nom confidentiel) (n° 0821/2012); Maurizio Colace (n° 0822/2012); Daniela Polito (n° 0823/2012); Danièle Jacquemont-Nezhaoui (Maison Internationale de Rennes (MIR)) (119 signatures) (n° 0824/2012); Jesús Yesid Sarriá Perdomo (n° 0825/2012); Janusz Wilczynski (2 signatures) (n° 0826/2012); (nom confidentiel) (n° 0827/2012); Gianni Marussich (n° 0828/2012); Patrick Kieffer (n° 0829/2012); (nom confidentiel) (n° 0830/2012); Gianluca Sciacchitano (n° 0831/2012); Vincenzo Turino (n° 0832/2012); Justinas Burba (Anti Corruption Constitutional Party of Lithuania) (n° 0833/2012); Miguel Ángel Sánchez Pérez (Plataforma en Defensa de los Ríos Tajo y Alberche) (2 signatures) (n° 0834/2012); Anne-Marie Struggles (n° 0835/2012); Martin Cunniffe (n° 0836/2012); Jennifer Ajufo (n° 0837/2012); Vasilis Hadjievangelou (n° 0838/2012).

14. Virements de crédits

Conformément à l'article 24, paragraphe 4, du règlement financier tel qu'interprété au point 20 de la déclaration commune sur les mesures transitoires applicables à la procédure budgétaire après l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, la commission des budgets a autorisé la proposition de virement de crédits DEC 12/2012 de la Commission (N7-0068/2012 - C7-0129/2012 - 2012/2108(GBD)).

°
° ° °

Conformément à l'article 22, paragraphe 2, du règlement financier, la Cour de justice a informé l'Autorité budgétaire des virements de crédits 1/2012 et 2/2012 – Budget général – Exercice 2012.

15. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par les commissions parlementaires

1.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 1639/2006/CE établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et le règlement (CE) n° 680/2007 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie (COM(2011)0659 - C7-0372/2011 - 2011/0301(COD)) - commission BUDG - Rapporteur: Göran Färm (A7-0150/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (COM(2011)0555 - C7-0246/2011 - 2011/0239(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Brian Simpson (A7-0162/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013 (COM(2011)0630 - C7-0337/2011 - 2011/0286(COD)) - commission AGRI - Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0163/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifiant la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier (COM(2011)0453 - C7-0210/2011 - 2011/0203(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A7-0170/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (COM(2011)0452 - C7-0417/2011 - 2011/0202(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Othmar Karas (A7-0171/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie relatif au commerce des pièces et composants de véhicules automobiles entre l'Union européenne et la Fédération de Russie (16806/2011 - C7-0517/2011 - 2011/0324(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0175/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant le maintien des engagements sur le commerce des services contenus dans l'actuel accord de partenariat et de coopération UE-Russie (16815/2011 - C7-0522/2011 - 2011/0328(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Gianluca Susta (A7-0176/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à la gestion des contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne et du protocole entre l'Union européenne et le gouvernement de la Fédération de Russie sur les modalités techniques adoptées en application dudit accord (16775/2011 - C7-0515/2011 - 2011/0322(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0177/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Fédération de Russie relatif à l'introduction ou à l'augmentation de droits à l'exportation sur les matières premières (16827/2011 - C7-0520/2011 - 2011/0332(NLE)) - commission INTA - Rapporteure: Inese Vaidere (A7-0178/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1967/2006 du Conseil concernant des mesures de gestion pour l’exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée (COM(2011)0479 - C7-0216/2011 - 2011/0218(COD)) - commission PECH - Rapporteure: Anna Rosbach (A7-0180/2012)

- Rapport sur les aspects commerciaux du partenariat oriental (2011/2306(INI)) - commission INTA - Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0183/2012)

- ***I Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne et son annexe I (02074/2011[[01]] - C7-0090/2011 - 2011/0901A(COD)) - commission JURI - Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0185/2012)

- Rapport sur l'attrait de l'investissement en Europe (2011/2288(INI)) - commission ECON - Rapporteure: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0190/2012)

- Rapport sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau avant l’adoption d’une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l’Europe dans le domaine de l’eau (2011/2297(INI)) - commission ENVI - Rapporteur: Richard Seeber (A7-0192/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil (COM(2011)0451 - C7-0205/2011 - 2011/0196(COD)) - commission TRAN - Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0195/2012)

- Rapport contenant des recommandations à la Commission sur l'accès aux services bancaires de base (2012/2055(INI)) - commission ECON - Rapporteur: Jürgen Klute (A7-0197/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives (COM(2012)0217 - C7-0125/2012 - 2012/0110(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0198/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM(2011)0560 - C7-0248/2011 - 2011/0242(COD)) - commission LIBE - Rapporteure: Renate Weber (A7-0200/2012)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres (COM(2011)0524 - C7-0229/2011 - 2011/0228(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0201/2012)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse (12195/2011 - C7-0027/2012 - 2011/0167(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: David Martin (A7-0204/2012)

- Rapport relatif au système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (2012/2056(INI)) - commission IMCO - commission TRAN - Rapporteure: Olga Sehnalová - Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch (A7-0205/2012)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 3/2012 de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission (11113/2012 - C7-0147/2012 - 2012/2071(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Francesca Balzani (A7-0206/2012)

- Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2013 (2012/2016(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0215/2012)

- Rapport sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015 (2012/2043(INI)) - commission AGRI - Rapporteure: Marit Paulsen (A7-0216/2012)

- Rapport sur l'évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (2011/2179(INI)) - commission REGI - Rapporteur: François Alfonsi (A7-0219/2012)

1.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (Refonte) (18581/2/2011 - C7-0073/2012 - 2010/0253(COD)) - commission TRAN - Rapporteur: Debora Serracchiani (A7-0196/2012)

2) par les députés

2.1) propositions de résolution (article 120 du règlement)

- Gabriele Albertini, Raffaele Baldassarre, Paolo Bartolozzi, Sergio Berlato, Vito Bonsignore, Lara Comi, Carlo Fidanza, Vincenzo Iovine, Cristiana Muscardini, Niccolò Rinaldi, Crescenzio Rivellini, Licia Ronzulli, Oreste Rossi et Gianluca Susta. Proposition de résolution sur de nouvelles propositions visant à lutter contre la crise financière systémique et à stimuler l'économie réelle par des investissements au service de la croissance et du développement (B7-0336/2012)

- Roberta Angelilli, Mario Borghezio, Antonio Cancian, Lara Comi, Luigi Ciriaco De Mita, Elisabetta Gardini, Vincenzo Iovine, Clemente Mastella, Aldo Patriciello, Niccolò Rinaldi, Crescenzio Rivellini, Oreste Rossi, Potito Salatto et Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le retrait du marché des meules de fromage parmesan reggiano et grana padano qui ne sont plus commercialisables (B7-0337/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l'extension en Europe du projet de banque alimentaire (B7-0338/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l’extension en Europe du projet "Electronic Entrepreneur Portfolios - e2-p" (B7-0339/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la transposition de la proposition législative "Penny for Butt" dans les États membres (B7-0340/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur la défense du citoyen contre le surendettement (B7-0342/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur le projet Leonardo en faveur des enfants affectés par le syndrome de Down (B7-0343/2012)

- Sergio Paolo Francesco Silvestris. Proposition de résolution sur l'extension en Europe du projet Lybra (B7-0344/2012)

16. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de juillet 2012 (PE 491.927/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 140 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

Demande des groupes PPE et S&D tendant à reporter la discussion commune sur le brevet européen (points 127, 129 et 128 du PDOJ).

Interviennent Bernhard Rapkay (rapporteur), qui motive la demande, et Klaus-Heiner Lehne (rapporteur) qui la soutient.

M. le Président rappelle les derniers développements concernant ce dossier et constate qu'il n'y a plus d'accord en première lecture entre le Parlement européen et le Conseil.

Le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe S&D tendant à inscrire à l'ordre du jour le débat sur la question orale sur l'accord UE-Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels, initialement prévu jeudi (point 156 du PDOJ).

Intervient Vital Moreira, qui motive la demande.

Le Parlement approuve la demande.

Demande du groupe PPE tendant à inscrire à l'ordre du jour des déclarations du Conseil et de la Commission suivies d'un débat sur la situation politique en Roumanie.

Interviennent Manfred Weber, qui motive la demande, Theodor Dumitru Stolojan, qui la soutient, et Adina-Ioana Vălean, qui s'y oppose.

Par VE (113 pour, 154 contre, 22 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Mercredi

M. le Président, avec l'accord des groupes politiques, propose de changer le titre du débat sur "Schengen – contrôles illégaux aux frontières intérieures" (point 162 du PDOJ) en "Infractions à la réglementation Schengen."

Le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (article 122 du règlement):

M. le Président, avec l'accord des groupes politiques, propose de changer le titre du débat sur "Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej Poczobut" (point 164 du PDOJ) en "Liberté d'expression en Biélorussie, en particulier le cas d'Andrzej Poczobut."

Le Parlement approuve la demande.

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

17. Espace ferroviaire unique européen ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) [18581/2/2011 - C7-0073/2012- 2010/0253(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Debora Serracchiani (A7-0196/2012)

Debora Serracchiani présente la recommandation pour la deuxième lecture.

PRÉSIDENCE: Georgios PAPASTAMKOS
Vice-président

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira, Ramon Tremosa i Balcells, au nom du groupe ALDE, Michael Cramer, au nom du groupe Verts/ALE, Roberts Zīle, au nom du groupe ECR, Sabine Wils, au nom du groupe GUE/NGL, Dimitar Stoyanov, non-inscrit, Mathieu Grosch, Ismail Ertug, Gesine Meissner, Isabelle Durant, Oldřich Vlasák, Artur Zasada, Gilles Pargneaux, Philippe De Backer, Dominique Riquet, Ádám Kósa et Antonio Cancian.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Herbert Dorfmann, Spyros Danellis, Izaskun Bilbao Barandica, Marie-Christine Vergiat, Georgios Koumoutsakos et Janusz Władysław Zemke.

Intervient Siim Kallas.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 3.7.2012.

18. Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil [COM(2011)0451 - C7-0205/2011- 2011/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0195/2012)

Silvia-Adriana Ţicău présente son rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Jim Higgins, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Philip Bradbourn, au nom du groupe ECR, Mara Bizzotto, au nom du groupe EFD, Mathieu Grosch, qui répond également à une question "carton bleu" de Gesine Meissner, Inés Ayala Sender, Peter van Dalen, Jaroslav Paška et Antonio Cancian.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent John Bufton et Georges Bach.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ismail Ertug, Elena Băsescu, Olga Sehnalová, Andrew Henry William Brons et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent Siim Kallas et Silvia-Adriana Ţicău.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 3.7.2012.

19. Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle [COM(2011)0285 - C7-0139/2011- 2011/0137(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0046/2012)

Jürgen Creutzmann présente son rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Interviennent Maria Badia i Cutchet (rapporteure pour avis de la commission INTA), Marielle Gallo, au nom du groupe PPE, Anna Hedh, au nom du groupe S&D, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Andreas Schwab, Evelyne Gebhardt, Regina Bastos, Sylvana Rapti, Sergio Gaetano Cofferati et María Irigoyen Pérez.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Phil Prendergast, Andreas Mölzer et Elena Băsescu.

Interviennent Algirdas Šemeta et Jürgen Creutzmann.

Le débat est clos.

Vote: point 6.7 du PV du 3.7.2012.

20. Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau (débat)

Rapport sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau avant l’adoption d’une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l’Europe dans le domaine de l’eau [2011/2297(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A7-0192/2012)

Richard Seeber présente son rapport.

Intervient Janez Potočnik (membre de la Commission).

Interviennent Nikolaos Chountis (rapporteur pour avis de la commission PETI), Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE, Edite Estrela, au nom du groupe S&D, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Sandrine Bélier, au nom du groupe Verts/ALE, Miroslav Ouzký, au nom du groupe ECR, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Oreste Rossi, au nom du groupe EFD, Csanád Szegedi, non-inscrit, Salvatore Tatarella, Adam Gierek, Chris Davies, Marina Yannakoudakis, Marie-Christine Vergiat et Andreas Mölzer.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Christa Klaß, Inés Ayala Sender, qui répond également à une question "carton bleu" de João Ferreira et Åsa Westlund.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Oana Antonescu, Mairead McGuinness, Csaba Sándor Tabajdi, Czesław Adam Siekierski, Cristina Gutiérrez-Cortines et Seán Kelly.

Interviennent Janez Potočnik et Richard Seeber.

Le débat est clos.

Vote: . point 6.8 du PV du 3.7.2012.

21. Composition du Parlement

Les autorités compétentes de la France ont communiqué que:

Conformément à la législation française relative à l'élection des membres du Parlement européen, Nora Berra, élue dans la circonscription Sud-Est et remplacée au Parlement européen par Michel Dantin pour la durée de l'exercice de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au sein du gouvernement français, assume son mandat de député européen avec effet au 16 juin 2012.

Damien Abad et Estelle Grelier ont été élus membres de l'Assemblée nationale française. Le Parlement prend acte que, conformément à l'article 7, paragraphe 2, de l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, cette fonction est incompatible avec celle de député européen et constate la vacance de leurs sièges avec effet au 17 juin 2012.

Isabelle Thomas est élue membre du Parlement européen en remplacement de Stéphane Le Foll avec effet au 16 mai 2012.

Jean-Louis Cottigny est élu membre du Parlement européen en remplacement d'Estelle Grelier avec effet au 17 juin 2012.

Michel Dantin est élu membre du Parlement européen en remplacement de Damien Abad avec effet au 17 juin 2012.

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que leurs pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Nora Berra, Isabelle Thomas, Jean-Louis Cottigny et Michel Dantin siègent au Parlement européen et dans ses organes en pleine jouissance de leurs droits, à la condition qu'ils aient effectué au préalable la déclaration qu'ils n'exercent pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen.

22. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Anna Záborská, Antonio Masip Hidalgo, Cristian Silviu Buşoi, Ana Miranda, Kyriacos Triantaphyllides, Gerard Batten, Csanád Szegedi, Czesław Adam Siekierski, Françoise Castex, Seán Kelly, Emer Costello, Izaskun Bilbao Barandica, Nikos Chrysogelos, Jaroslav Paška, Corneliu Vadim Tudor, Monika Flašíková Beňová, Kristiina Ojuland, Corina Creţu, Vasilica Viorica Dăncilă, Pat the Cope Gallagher, Daciana Octavia Sârbu, Francesco De Angelis, Ricardo Cortés Lastra, Inés Ayala Sender et Joseph Cuschieri.

23. Stratégie pour la protection et le bien-être des animaux (brève présentation)

Rapport sur la stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015 [2012/2043(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Marit Paulsen (A7-0216/2012)

Marit Paulsen fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Elena Băsescu, Vasilica Viorica Dăncilă, Csaba Sándor Tabajdi, Kartika Tamara Liotard, Janusz Wojciechowski, Giancarlo Scottà et Jaroslav Paška.

Intervient John Dalli (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: . point 7.13 du PV du 4.7.2012.

24. Système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (brève présentation)

Rapport sur le système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens [2012/2056(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des transports et du tourisme. Corapporteurs: Dieter-Lebrecht Koch et Olga Sehnalová (A7-0205/2012)

Dieter-Lebrecht Koch et Olga Sehnalová font la présentation.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zuzana Roithová, Zita Gurmai, Anna Záborská, Phil Prendergast et Silvia-Adriana Ţicău.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.9 du PV du 3.7.2012.

25. Attrait de l'investissement en Europe (brève présentation)

Rapport sur l'attrait de l'investissement en Europe [2011/2288(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0190/2012)

Rodi Kratsa-Tsagaropoulou fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Czesław Adam Siekierski, Vasilica Viorica Dăncilă, Jaroslav Paška, Elena Băsescu et Mojca Kleva.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 3.7.2012.

26. Aspects commerciaux du partenariat oriental (brève présentation)

Rapport sur les aspects commerciaux du partenariat oriental [2011/2306(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0183/2012)

Miloslav Ransdorf fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Marek Henryk Migalski, Silvia-Adriana Ţicău, Czesław Adam Siekierski, Elena Băsescu et Jaroslav Paška.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 3.7.2012.

27. Évolution des stratégies macro-régionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (brève présentation)

Rapport sur l'évolution des stratégies macrorégionales de l'Union: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée [2011/2179(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: François Alfonsi (A7-0219/2012)

François Alfonsi fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Malika Benarab-Attou, Silvia-Adriana Ţicău, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou et Elena Băsescu.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 3.7.2012.

28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 491.927/OJMA).

29. Levée de la séance

La séance est levée à 23 heures.

Ont signé :

Agnew, Albertini, Albrecht, Alfano, Alfonsi, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Anderson, Andreasen, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Margrete Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Balčytis, Baldassarre, Balzani, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bisky, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Borghezio, Borsellino, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Brepoels, Březina, Brok, Brons, Brzobohatá, Bufton, Bullmann, Buşoi, Busuttil, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cercas, Češková, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Cornelissen, Correa Zamora, António Fernando Correia de Campos, Cortés Lastra, Silvia Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Cronberg, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Frédéric Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, (The Earl of) Dartmouth, Daul, David, Davies, De Angelis, De Backer, De Castro, Dehaene, De Keyser, Delli, Delvaux, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Durant, Dušek, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Fajon, Falbr, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Elisa Ferreira, João Ferreira, Fidanza, Fisas Ayxela, Fjellner, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Fraga Estévez, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazábal Rubial, Gardini, Gargani, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grech, Grèze, Griesbeck, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Haglund, Handzlik, Hannan, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Nadja Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Danuta Maria Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Ivan, Ivanova, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Jørgensen, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, Kamiński, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kasoulides, Kazak, Kelam, Keller, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Klaß, Kleva, Klinz, Klute, Koch, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Koumoutsakos, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Lehne, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Jean-Marie Le Pen, Marine Le Pen, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López Aguilar, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Madlener, Malinov, Manders, Mănescu, Mann, Manner, Marcinkiewicz, Marinescu, David Martin, Hans-Peter Martin, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu, Matias, Mato Adrover, Matula, Mauro, Mavronikolas, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Menéndez del Valle, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Louis Michel, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Miranda, Mitchell, Mölzer, Moreira, Morganti, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Naranjo Escobar, Nattrass, Mariya Gabriel, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Paliadeli, Pallone, Panayotov, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Papastamkos, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Peterle, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pittella, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Provera, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Remek, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivellini, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salavrakos, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sârbu, Sargentini, Sartori, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Olle Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Martin Schulz, Werner Schulz, Schwab, Scicluna, Scottà, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Serracchiani, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Søndergaard, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Dimitar Stoyanov, Strejček, Striffler, Surján, Susta, Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Tavares, Keith Taylor, Rebecca Taylor, Teixeira, Thein, Theocharous, Theurer, Thomsen, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Trzaskowski, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, de Villiers, Vlasák, Voss, Wałęsa, Watson, Manfred Weber, Renate Weber, Weidenholzer, Weiler, Weisgerber, Werthmann, Westlund, Westphal, Wikström, Willmott, Wils, Hermann Winkler, Iuliu Winkler, Włosowicz, Wojciechowski, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zéribi, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver, Zwiefka,

Observateurs

Božinović, Matušić, Plenković, Radoš, Vuljanić