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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2012 - Strasbourg

6.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Création d'un label social européen (article 124 du règlement) (vote)

Demande de consultation du Comité économique et social européen relative à la création d'un label social européen

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

Approuvé

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