6.3. Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne * (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne [COM(2012)0061 - C7-0054/2012- 2012/0024(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Maurice Ponga (A7-0169/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0268)