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Procédure : 2010/0253(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0196/2012

Textes déposés :

A7-0196/2012

Débats :

PV 02/07/2012 - 17
CRE 02/07/2012 - 17

Votes :

PV 03/07/2012 - 6.5
CRE 03/07/2012 - 6.5
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0270

Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2012 - Strasbourg

6.5. Espace ferroviaire unique européen ***II (vote)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) [18581/2/2011 - C7-0073/2012- 2010/0253(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Debora Serracchiani (A7-0196/2012)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Proclamé approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0270)

Interventions

Debora Serracchiani (rapporteure), au début du vote et avant le vote sur les amendements 12, 91, 94, 95 et 99 identiques, ainsi que Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) à la fin du vote.

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