6.7. Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle [COM(2011)0285 - C7-0139/2011- 2011/0137(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0046/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2012)0272)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2012)0272)

Intervention

Jacky Hénin, avant le vote sur les amendements 111, 128 et 155 identiques, sur le déroulement du vote.