Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/2306(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0183/2012

Textes déposés :

A7-0183/2012

Débats :

PV 02/07/2012 - 26
CRE 02/07/2012 - 26

Votes :

PV 03/07/2012 - 6.11
CRE 03/07/2012 - 6.11
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0276

Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2012 - Strasbourg

6.11. Aspects commerciaux du partenariat oriental (vote)
CRE

Rapport sur les aspects commerciaux du partenariat oriental [2011/2306(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0183/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2012)0276)

Interventions

George Sabin Cutaş, avant le vote, pour proposer des amendements oraux aux paragraphes 4 et 61 et József Szájer, sur cette proposition. L'amendement oral au paragraphe 4 a été retenu, l'amendement oral au paragraphe 61 n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération.

Avis juridique - Politique de confidentialité