Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
6.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Création d'un label social européen (article 124 du règlement) (vote)
Demande de consultation du Comité économique et social européen relative à la création d'un label social européen
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)
Approuvé
6.2. Assurance et réassurance (solvabilité II) ***I (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance (solvabilité II) et leur exercice, en ce qui concerne ses dates de transposition et d'entrée en application et la date d'abrogation de certaines directives [COM(2012)0217 - C7-0125/2012- 2012/0110(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Sharon Bowles (A7-0198/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)
6.3. Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne * (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 2001/822/CE du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne [COM(2012)0061 - C7-0054/2012- 2012/0024(CNS)] - Commission du développement. Rapporteur: Maurice Ponga (A7-0169/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)
6.4. Évolution des stratégies macrorégionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (article 138 du règlement)(vote)
Rapport sur l'évolution des stratégies macrorégionales de l'Union: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée [2011/2179(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: François Alfonsi (A7-0219/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (refonte) [18581/2/2011 - C7-0073/2012- 2010/0253(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Debora Serracchiani (A7-0196/2012)
(Majorité qualifiée requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)
Debora Serracchiani (rapporteure), au début du vote et avant le vote sur les amendements 12, 91, 94, 95 et 99 identiques, ainsi que Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) à la fin du vote.
6.6. Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil [COM(2011)0451 - C7-0205/2011- 2011/0196(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Silvia-Adriana Ţicău (A7-0195/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)
Silvia-Adriana Ţicău (rapporteure), avant le vote sur les amendements 124 et 133 identiques et avant le vote sur l'amendement 95.
6.7. Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle [COM(2011)0285 - C7-0139/2011- 2011/0137(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Jürgen Creutzmann (A7-0046/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)
Jacky Hénin, avant le vote sur les amendements 111, 128 et 155 identiques, sur le déroulement du vote.
6.8. Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau (vote)
Rapport sur la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne relative à l’eau avant l’adoption d’une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l’Europe dans le domaine de l’eau [2011/2297(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Richard Seeber (A7-0192/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)
PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe GUE/NGL)
João Ferreira, pour demander que la 3ème partie du paragraphe 2 soit mise aux voix par appel nominal, ce qui a été fait.
6.9. Système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (vote)
Rapport sur le système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens [2012/2056(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs - Commission des transports et du tourisme. Corapporteurs: Dieter-Lebrecht Koch et Olga Sehnalová (A7-0205/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)
6.10. Attrait de l'investissement en Europe (vote)
Rapport sur l'attrait de l'investissement en Europe [2011/2288(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (A7-0190/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)
6.11. Aspects commerciaux du partenariat oriental (vote)
Rapport sur les aspects commerciaux du partenariat oriental [2011/2306(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0183/2012)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)
George Sabin Cutaş, avant le vote, pour proposer des amendements oraux aux paragraphes 4 et 61 et József Szájer, sur cette proposition. L'amendement oral au paragraphe 4 a été retenu, l'amendement oral au paragraphe 61 n'a pas été retenu, plus de quarante députés s'étant opposés à sa prise en considération.