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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2012 - Strasbourg

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Demande de consultation du Comité économique et social européen: Création d'un label social européen (article 124 du règlement) (vote)

6.2. Assurance et réassurance (solvabilité II) ***I (article 138 du règlement) (vote)

6.3. Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne * (article 138 du règlement) (vote)

6.4. Évolution des stratégies macrorégionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (article 138 du règlement) (vote)

6.5. Espace ferroviaire unique européen ***II (vote)

6.6. Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ***I (vote)

6.7. Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***I (vote)

6.8. Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau (vote)

6.9. Système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (vote)

6.10. Attrait de l'investissement en Europe (vote)

6.11. Aspects commerciaux du partenariat oriental (vote)
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