15. Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs ***I - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ***I - Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ***I - Financement de la politique agricole commune ***I - Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I - Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs [COM(2010)0539 - C7-0294/2010- 2010/0267(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0158/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [COM(2010)0537 - C7-0295/2010- 2010/0266(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0161/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") [COM(2010)0799 - C7-0008/2011- 2010/0385(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0322/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CE) n° 165/94 et (CE) n° 78/2008 du Conseil [COM(2010)0745 - C7-0429/2010- 2010/0365(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Giovanni La Via (A7-0209/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2010)0759 - C7-0001/2011- 2010/0364(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A7-0215/2011)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 485/2008 du Conseil relatif aux contrôles, par les États membres, des opérations faisant partie du système de financement par le Fonds européen agricole de garantie [COM(2010)0761 - C7-0002/2011- 2010/0366(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Luis Manuel Capoulas Santos (A7-0204/2011)

Paolo De Castro, Giovanni La Via, Martin Häusling et Luis Manuel Capoulas Santos présentent leurs rapports.

Intervient Dacian Cioloş (membre de la Commission).

Interviennent Iosif Matula (rapporteur pour avis de la commission REGI), Hans-Peter Mayer, au nom du groupe PPE, Wojciech Michał Olejniczak, au nom du groupe S&D, George Lyon, au nom du groupe ALDE, James Nicholson, au nom du groupe ECR, John Stuart Agnew, au nom du groupe EFD, Czesław Adam Siekierski, Marc Tarabella, Giancarlo Scottà, Maria do Céu Patrão Neves et Elisabeth Köstinger.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Phil Prendergast.

Interviennent Dacian Cioloş, Paolo De Castro, Giovanni La Via, Martin Häusling et Luis Manuel Capoulas Santos.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 4.7.2012, point 7.2 du PV du 4.7.2012, point 7.3 du PV du 4.7.2012, point 7.4 du PV du 4.7.2012, point 7.5 du PV du 4.7.2012 et point 7.6 du PV du 4.7.2012.