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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mardi 3 juillet 2012 - Strasbourg
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 4.Bilan de la présidence danoise (débat)
 5.Conclusions du Conseil européen (28 et 29 juin 2012) (débat)
 6.Heure des votes
  
6.1.Demande de consultation du Comité économique et social européen: Création d'un label social européen (article 124 du règlement) (vote)
  
6.2.Assurance et réassurance (solvabilité II) ***I (article 138 du règlement) (vote)
  
6.3.Association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté européenne * (article 138 du règlement) (vote)
  
6.4.Évolution des stratégies macrorégionales de l'UE: pratiques actuelles et perspectives d'avenir, notamment en Méditerranée (article 138 du règlement) (vote)
  
6.5.Espace ferroviaire unique européen ***II (vote)
  
6.6.Appareil de contrôle dans le domaine des transports par route ***I (vote)
  
6.7.Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle ***I (vote)
  
6.8.Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau (vote)
  
6.9.Système eCall: un nouveau service "112" pour les citoyens (vote)
  
6.10.Attrait de l'investissement en Europe (vote)
  
6.11.Aspects commerciaux du partenariat oriental (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Accord commercial anticontrefaçon entre l’UE et ses États membres, l’Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis, le Japon, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour et la Suisse *** (débat)
 11.Budget 2013 - Mandat pour le trilogue (débat)
 12.Accord UE-Israël sur l'évaluation de la conformité et l'acceptation des produits industriels (débat)
 13.Accès aux services bancaires de base (débat)
 14.Paiements directs aux agriculteurs ***I (débat)
 15.Règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs ***I - Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ***I - Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ***I - Financement de la politique agricole commune ***I - Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I - Système de financement par le Fonds européen agricole de garantie ***I (débat)
 16.Ordre du jour de la prochaine séance
 17.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (205 kb) Liste de présence (64 kb) Résultats des votes (121 kb) Résultat des votes par appel nominal (1148 kb) 
 
Procès-verbal (189 kb) Liste de présence (52 kb) Résultats des votes (340 kb) Résultat des votes par appel nominal (541 kb) 
 
Procès-verbal (248 kb) Liste de présence (65 kb) Résultats des votes (439 kb) Résultat des votes par appel nominal (314 kb) 
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