4.  Préparation du programme de travail 2013 de la Commission (débat)

Compte rendu in extenso

Déclaration de la Commission: Préparation du programme de travail 2013 de la Commission

Maroš Šefčovič (Vice-président de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent József Szájer, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Andrew Duff, au nom du groupe ALDE, Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Frank Vanhecke, au nom du groupe EFD, et Andrew Henry William Brons, non-inscrit.

Intervient Maroš Šefčovič.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 35, paragraphe 3, du règlement, et de l'accord-cadre sur les relations entre le Parlement européen et la Commission européenne, en conclusion du débat:

- Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, sur les priorités du Parlement européen pour le programme de travail de la Commission pour 2013 (B7-0345/2012);

- József Szájer et Joseph Daul, au nom du groupe PPE, sur le programme de travail de la Commission pour 2013 (B7-0346/2012);

- Andrew Duff et Alexander Graf Lambsdorff, au nom du groupe ALDE, sur le programme de travail de la Commission pour 2013 (B7-0347/2012);

- Emilie Turunen, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'élaboration du programme de travail de la Commission pour 2013 (B7-0348/2012);

- Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, sur les priorités du programme de la Commission européenne en 2013 (B7-0349/2012);

- Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, sur le programme de travail de la Commission pour 2013 (B7-0350/2012).

Le débat est clos.

Vote: point 7.17 du PV du 4.7.2012.