PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

5. Budget général pour l'exercice 2013 (délais de dépôt des projets d'amendements)

M. le Président signale que les délais de dépôt de projets d'amendements au budget général pour l'exercice 2013 ont été fixés comme suit, en accord avec la commission des budgets:

- pour les commissions parlementaires et les députés (40 députés au moins): jeudi 6 septembre 2012 à 12 heures;

- pour les groupes politiques: jeudi 13 septembre 2012 à 12 heures.