7.2. Soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) [COM(2010)0537 - C7-0295/2010- 2010/0266(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0161/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0279)