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 Texte intégral 
Procédure : 2010/0385(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0322/2011

Textes déposés :

A7-0322/2011

Débats :

PV 03/07/2012 - 15
CRE 03/07/2012 - 15

Votes :

PV 04/07/2012 - 7.3
Explications de votes
Explications de votes
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2012)0280

Procès-verbal
Mercredi 4 juillet 2012 - Strasbourg

7.3. Organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") [COM(2010)0799 - C7-0008/2011- 2010/0385(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Paolo De Castro (A7-0322/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0280)

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