7.5. Production biologique et étiquetage des produits biologiques ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques [COM(2010)0759 - C7-0001/2011- 2010/0364(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Martin Häusling (A7-0215/2011)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2012)0282)